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Des URL des gouvernements changent...
décembre 2011
Actuellement, les gouvernements fédéral et provincial remanient les lois et les règlements en SST, ce qui amène, entre autres, quelques changements en termes de numérotation et de liens hypertextes. C’est donc dire que certains de vos URL, parmi vos favoris, peuvent être désuets.
Voici les nouvelles adresses répertoriées à ce jour.
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail
- Code criminel du Canada
- Code canadien du travail
Au fur et à mesure que d’autres modifications s’ajouteront, nous procéderons, aussi rapidement que faire se peut, à une mise à jour sur notre site Web.
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