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Le donneur d'ouvrage et les cotisations impayées de ses entrepreneurs...
juin 2010
Aussi injuste que cela vous semble, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) permet à la CSST de réclamer, de l’employeur qui retient les services d’un entrepreneur, le paiement d’une partie de la cotisation due par cet entrepreneur.
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