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L'Ontario intègre la prévention de la violence au travail à sa législation
février 2010
Le projet de loi 168 (Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne la violence et le harcèlement au travail et d’autres questions), sanctionné par l’assemblée législative de l’Ontario, le 15 décembre 2009, introduit de nouvelles dispositions en ajoutant la partie III.0.1 et en définissant ce que sont la violence et le harcèlement au travail. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 15 juin 2010. Elles s’appliqueront à tous les lieux de travail présentement visés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail de l’Ontario.
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