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L'obésité constitue-t-elle un motif de partage d'imputation ? Ça dépend...
mars 2010
L’article 329 de la LATMP permet à l’employeur de formuler une demande de partage d’imputation pour le motif du travailleur « déjà handicapé ». Dans certaines causes, la jurisprudence reconnaît que l’obésité peut constituer un handicap. Mais si vous croyez que les mots « handicap » et « obésité » mènent systématiquement à un partage, vous vous trompez !
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