L'affaire Caron, la LATMP et l'obligation d'accommodement raisonnable, qu'en est-il?

Pour tous


Rencontre médicolégale

L’épineuse question de savoir si l’employeur a une obligation d’accommodement raisonnable à l’égard de la victime d’une lésion professionnelle atteinte de limitations fonctionnelles connaît une réponse affirmative depuis le 1er février 2018, à la suite de l’arrêt CNESST c. Caron prononcé par la Cour suprême du Canada.

Activités à venir

Brossard : 22 novembre 2018

Durée : 3 heures

S'inscrire

Lévis : 29 novembre 2018

Durée : 3 heures

S'inscrire

Inscription individuelle

Membre :

245 $ + taxes


Non-membre :

405 $ + taxes



Profitez du tarif futé jusqu’au 1er novembre 2018, pour Brossard
et jusqu’au 7 novembre pour Lévis
Tarif régulier : Membre : 275 $ | Non-membre : 455 $


Cette décision marquante vient bouleverser la gestion des dossiers d’accidentés du travail, notamment la mise en œuvre du processus de réadaptation professionnelle et l’exercice du droit au retour au travail prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). En effet, plusieurs divergences sont observables entre les dispositions législatives du régime public de la LATMP et les principes jurisprudentiels guidant la démarche d’accommodement raisonnable issue de la Charte québécoise.

Lors de cette conférence, plus précisément, les questions suivantes seront abordées :

  1. Les critères de l’emploi convenable, au sens de l’article 2 de la LATMP, doivent-ils être assouplis lorsque l’employeur recherche un poste disponible dans son entreprise pour accommoder le salarié?
  2. Les délais limitant l’exercice du droit au retour au travail, en vertu de l’article 240 de la LATMP, doivent-ils céder le pas à une analyse au cas par cas?
  3. Comment évaluer l’existence d’une contrainte excessive dans le cadre d’un régime public mis en œuvre par la CNESST et financé par les employeurs?
  4. Advenant le refus de l’employeur d’accommoder la victime d’une lésion professionnelle, quelle instance tranchera le litige? Le Tribunal administratif du travail dispose-t-il d'une compétence exclusive en la matière, et quels sont ses pouvoirs à l'égard de l'employeur? L’arbitre de grief est-il compétent, dans certaines situations, à l’égard du salarié syndiqué, qui réclame une mesure d'accommodement à la suite d'une lésion professionnelle? En cas d'atteinte au droit à l'égalité de l'accidenté du travail, l’employeur peut-il se voir imposer le paiement des dommages-intérêts compensatoires?
  5. En tant que partie à la démarche d’accommodement, le syndicat doit-il désormais respecter son devoir de juste représentation envers les accidentés du travail?
  6. Les entreprises de compétence fédérale sont-elles encore assujetties au processus de réadaptation professionnelle prévu à la LATMP?

 

Conférencier

Me Sébastien Parent, LL.M.
Chargé de cours à Polytechnique Montréal
Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal Chercheur au CRIMT


Heure

8 h 30 : accueil, inscription et petit-déjeuner continental 
9 h à 12 h : conférence

Lieux

Lévis

Hôtel l’Oiselière
165-A, route Président-Kennedy

Brossard

IDI/Centre de formation DIX30
6000, boul. de Rome, local 210


Accès au Quartier DIX30

L’activité aura lieu dans le Quartier DIX30, entre l’Hôtel Alt et la salle de spectacle L’Étoile. Le stationnement y est gratuit. Il est aussi possible de s’y rendre en autobus, à partir du centre-ville de Montréal (départ au 1000, rue de la Gauchetière). L’autobus 35 du Réseau de transport de Longueuil vous y conduira.

 

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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