Au revoir 2017... Décisions marquantes du TAT et nouveautés en matière de preuve et procédure

Pour tous


Rencontre juridique

Êtes-vous appelé à gérer les dossiers de réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)? Alors, cette rencontre juridique est pour vous!

Activités à venir

Brossard : 21 novembre 2017

Durée : 3 heures

S'inscrire

Québec : 8 décembre 2017

Durée : 3 heures

S'inscrire

Inscription individuelle

Membre :

245 $ + taxes


Non-membre :

405 $ + taxes



Profitez du tarif futé valide jusqu’au 30 octobre 2017!
Prix à partir du 31 octobre : membre – 275 $ | non-membre – 455 $

Savez-vous que les nouvelles Règles de preuve et de procédure du TAT ont été adoptées récemment, puis sont entrées en vigueur le 4 mai dernier? Il est essentiel d'en connaître la teneur dans le cadre de la préparation de vos dossiers.

De plus, il est de votre intérêt de savoir quelles sont les dernières décisions, en matière de réclamation, rendues par les tribunaux : du TAT, autrefois appelé la Commission des lésions professionnelles (CLP), à la Cour suprême du Canada.

Connaissez-vous le TOPO-SST? Il s'agit d'un nouvel outil de recherche informatique qui permet de constater rapidement l'état de la jurisprudence en SST. Offert gratuitement, on y trouve les décisions les plus récentes et les plus pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail, soit des décisions de la Commission des lésions professionnelles, du Tribunal administratif du travail et des tribunaux de droit commun. Cet outil vous serait certainement utile dans le cadre de vos fonctions.

Deux avocats spécialisés en droit de la santé et de la sécurité du travail vous éclaireront sur ces sujets.

Conférence 1

•    Connaître les nouvelles Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail : un atout!

Conférence 2

•    Les décisions récentes des tribunaux en matière de réclamation
•    Le nouvel outil TOPO-SST

 

Conférencière

Me Édith Charbonneau
Avocate
Tribunal administratif du travail

     

 

Conférencier

Me Luc Côté
Chef d'équipe
Conseil, recherche et diffusion de la jurisprudence
Tribunal administratif du travail

     

 

Animatrice

Me Chantale Lavoie
Avocate et conseillère en SST
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec

Heure

8 h 30 : accueil, inscription et petit-déjeuner continental
9 h à 12 h : conférence

Lieux

Brossard

IDI/Centre de formation DIX30
6000, boul. De Rome, local 210

Québec

Hôtel Plaza
3031, boulevard Laurier



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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Nous joindre:

(514) 842-8401


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