Si un inspecteur ou la police débarquait chez vous, seriez-vous prêt ?
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Rencontre juridique
Avons-nous l’obligation de collaborer avec un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)? L’obligation de collaborer est-elle la même dans le cadre d’une enquête policière? Qu’arrive-t-il en cas de refus? Et si nous collaborons, les déclarations faites lors de ces enquêtes peuvent-elles être retenues contre nous?
Activités à venir
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Brossard : 24 mai 2018 Durée : 3 heures |
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Lévis : 25 mai 2018 Durée : 3 heures |
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Inscription individuelle
Membre :
245 $ + taxes
Non-membre :
405 $ + taxes
Tarif futé valide jusqu’au 4 mai
Tarif régulier : Membre : 275 $ | Non-membre : 455 $
Est-ce qu’un cadre peut être tenu criminellement responsable d’un accident de travail alors qu’il n’est pas présent sur les lieux? Lorsque l’on soulève une défense, quelle distinction pourrait-on y apporter dans un contexte d’une poursuite pénale comparativement à une poursuite criminelle?
Quels sont les éléments de preuve que le procureur de la couronne et celui de la défense doivent mettre de l’avant lors d’un procès pour négligence criminelle?
Si ces quelques questions suscitent votre intérêt, nous vous proposons une rencontre juridique avec Me Charles Shearson, l’avocat d’un des coaccusés récemment acquitté d’accusations de négligence criminelle et conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire causant la mort dans la tristement célèbre affaire du Lac-Mégantic. Il viendra nous parler de ce procès et répondre aux questions posées ci-haut, dans le but de vous aider à comprendre vos obligations légales, parce que le coût d’un procès criminel peut être très élevé pour votre entreprise, ou pour vous.
Horaire
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8 h 30 |
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9 h à 12 h |
À propos du conférencier
Avocat associé chez Walsh Shearson depuis janvier 2016, Me Shearson détient une forte expérience dans des causes complexes à tous les paliers des tribunaux. Sa pratique est concentrée en droit criminel et pénal, en litige civil et commercial, en droits et libertés fondamentaux ainsi qu’en droit constitutionnel.
Me Shearson détient un baccalauréat de l’Université de Sherbrooke en droit ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.). Avant d’entamer ses études juridiques, Me Shearson a complété un baccalauréat à l’Université Bishop’s en neuroscience où il eut la chance de publier un article académique dans le North American Journal of Psychology.
