Déclaration des salaires à la CSST

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Déclaration des salaires à la CSST

La CSST doit connaître le montant des salaires versés par chaque employeur afin de calculer la cotisation. Pour ce faire, les entreprises transmettent, en mars de chaque année, une déclaration des salaires. Au cours de cette formation, les participants apprendront à ne déclarer que ce qu’ils doivent.

Cette formation tient compte du nouveau mode de paiement de la prime d'assurance en vigueur à partir de 2011.

Formations à venir

Montréal : 28 février 2012

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.

Des frais de déplacement et de séjour du formateur s'ajoutent pour les formations en entreprise.

Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique !
Êtes-vous incertain ? Appelez-nous au 514 842-8401.

Inscription individuelle

Membre : 155 $ + taxes

178,21 $

Inscription de groupe

Membre : 960 $ + taxes

1103,76 $

Le 15 mars, cela vous dit quelque chose ? Vous devez, avant cette date, fournir à la CSST votre Déclaration des salaires. Grâce à l'information fournie dans ce document, la CSST va calculer votre cotisation annuelle. Il est donc primordial de bien remplir ce formulaire puisque cela affecte votre facture. Or, ce document peut soulever un certain nombre d'interrogations.

Contenu

La CSST doit détenir deux renseignements afin de pouvoir calculer la cotisation annuelle d'une entreprise : son taux de cotisation et le montant des salaires versés aux employés.

Le taux de cotisation est calculé, annuellement, par la CSST à partir des données qu'elle possède sur chaque entreprise.

Pour ce qui est du montant des salaires versés, c'est à l'employeur de fournir cette information. C'est pourquoi, la CSST envoie chaque année le formulaire Déclaration des salaires que l'entreprise doit remplir et lui retourner avant le 15 mars.

Si, de façon générale, il est simple de remplir ce formulaire pour les employés réguliers, plusieurs questions peuvent être soulevées au moment d'inscrire les chiffres :

Est-ce que tout ce qui est versé en salaire doit être inclus ?
Que faire si j'ai plusieurs unités de classification ou des unités d'exception ?
Dans quels cas dois-je déclarer mes travailleurs autonomes ?
Puis-je exclure les administrateurs ?
Est-ce avantageux de prendre une Protection personnelle ?
Que faire avec mes employés « loués » ?
Suis-je obligé d'assurer mes bénévoles ?
Dans quels cas puis-je modifier ma déclaration ?

L'entreprise a également avantage à s'assurer que sa déclaration des salaires est complète puisque la CSST peut, lors de ses opérations de vérification, corriger les données fournies et réclamer les sommes dues à l'entreprise (avec intérêt).

Clientèle visée

Cette formation s'adresse aux personnes ayant à remplir le formulaire Déclaration des salaires ou s'intéressant aux questions touchant le calcul de la cotisation.

Méthode pédagogique

Au cours de cette formation, l'animateur passe en revue le formulaire et le contenu de la Déclaration des salaires en y ajoutant des renseignements tirés des documents de la CSST, des décisions des tribunaux administratifs, etc. Les participants sont invités à préparer leurs questions à l'avance afin de profiter au maximum de cette formation.