Régime rétrospectif

Cette formation s’adresse aux gestionnaires assignés au dossier du financement dans les grandes entreprises qui défraient environ 425 000 $ et plus de cotisation, par année, à la CNESST. On y explique le fonctionnement et les différents éléments du régime rétrospectif. Les thèmes abordés portent sur l’ajustement des cotisations – en fonction des coûts réels des lésions professionnelles –, la prime d’assurance, le choix de la limite par réclamation (franchise) et les frais d’administration et l’impact des coûts de réparation.

Formations à venir

Montréal : 17 octobre 2017

Durée : 1 jour

UEC : 0,7

S'inscrire

Lévis : 21 novembre 2017

Durée : 1 jour

UEC : 0,7

S'inscrire

Montréal : 12 décembre 2017

Durée : 1 jour

UEC : 0,7

S'inscrire

Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.


Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique.

Inscription individuelle

Membre :

240 $ + taxes


Non-membre :

420 $ + taxes


Formation en entreprise

Membre :

1980 $ + taxes


Non-membre :

3465 $ + taxes



Si votre entreprise paie, à la CNESST, une cotisation supérieure à 400 000 $, la cotisation à verser est calculée à partir des règles du régime rétrospectif. Cette formation vous apprendra comment fonctionne ce système.

Contenu

En vertu du régime rétrospectif, votre cotisation est calculée à partir des coûts réels de vos lésions professionnelles sur une période de quatre ans. Donc, tous les montants déboursés au cours de l’année où survient la lésion et les trois années subséquentes ont un impact sur votre facture.

Votre cotisation dépend également de l’évaluation de la gravité de chaque réclamation. Pour une réclamation banale d’une durée d’une semaine et ayant généré 1 000 $ de coûts, la CNESST facturera près de 2 200 $. Pour une lésion grave, la CNESST peut facturer jusqu’à près de 5 fois les coûts imputés!

Compte tenu de ces mécanismes et de l’application d’une limite par réclamation (au choix de l’employeur) un seul accident en 2017 pourrait coûter, à votre entreprise, entre 108 750 $ et 652 500 $! Une bonne raison de bien comprendre ces mécanismes.

Cette formation présente, de façon vulgarisée, les principes derrière le régime rétrospectif et les différents éléments du régime rétrospectif : calcul de la cotisation, prime d’assurance, etc. Une fois le régime rétrospectif démythifié, un exemple concret de calcul est présenté à partir des documents réels que la CNESST envoie aux entreprises.

Venez apprendre à :

  • calculer le coût réel d’une réclamation;
  • mesurer l’impact d’une action dans un dossier;
  • évaluer votre cotisation finale dans le régime rétrospectif.

Clientèle visée

Cette formation s’adresse aux personnes responsables de la gestion du régime rétrospectif dans leur entreprise.

Méthode pédagogique

Les explications théoriques sont complétées par des exemples concrets et des exercices pratiques. Les participants sont invités à apporter leurs propres documents afin de mieux intégrer les explications et, ainsi, profiter au maximum de cette journée.

En assistant à cette formation, vous recevrez :

  • grille de calcul du coût réel d’une réclamation

Cette formation est donnée par :

M. André Cardinal


Témoignage   

« Très bonne explication du calcul de la cotisation. Le prof est très bien préparé et donne le cours de façon à ce que nous soyons capables de comprendre ce qui nous semble nébuleux quand nous recevons la décision du choix de limite effectué par notre firme externe. »

Anick Mathelier
Coordonnatrice ressources humaines
Ciot Montréal inc.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

septembre 2017

Mois suivant
D L M M J V S
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2017 Centre patronal SST