Chantiers de construction dans les municipalités et responsabilités en SST


Des municipalités préfèrent confier leurs projets de construction à des entrepreneurs indépendants. Parfois, pour des raisons pratiques et financières, certaines les réalisent elles-mêmes.

 

Que votre municipalité soit, ou non, le « maître d’œuvre » d’un chantier de construction, vos représentants (ex. : gestionnaires, contremaîtres, surveillants…) doivent connaître les différents contextes qui pourraient engager la responsabilité de la municipalité et, dans certains cas, la leur!

Formations à venir

Cette formation est uniquement offerte en entreprise. Communiquez avec nous.


Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique.

Formation en entreprise

Membre :

1980 $ + taxes


Non-membre :

3465 $ + taxes



Lors de cette conférence, seront abordées plusieurs questions qui devraient faire partie de vos préoccupations, en santé et sécurité du travail, chaque fois qu’un projet de construction est envisagé. 

  • En quoi consiste la diligence raisonnable pour un « maître d’œuvre »?
  • Dans quels cas la municipalité pourrait-elle être considérée « maître d’œuvre » d’un chantier, et ce, malgré le fait que le contrat stipule le contraire?
  • Si votre municipalité n’est pas le « maître d’œuvre » du chantier, que devrait-elle exiger de la part des entrepreneurs qui assument ce rôle?
  • Lorsque votre municipalité n’est pas le « maître d’œuvre » du chantier, « quoi faire et ne pas faire » dans un contexte de « surveillance générale »?
  • Qu’est-ce qu’un chantier de construction? Dans quelles situations la CNESST serait-elle « justifiée » de soutenir que vous êtes en présence de plus d’un chantier de construction? Quelles pourraient être les conséquences?

Le tout sera appuyé d’exemples et d’illustrations jurisprudentielles. Aussi, des outils pratiques seront remis aux participants. Ils les aideront à exercer leur devoir de diligence raisonnable.

Note – Cette conférence est également offerte en demi-journée.

Cette conférence est donnée par :

Me Maryline Rosan 


   

« Bonne formation. Le sujet est bien abordé et traité. Nous sortons de la formation avec beaucoup de réponses à nos questions. »

Louis Plamondon
Surintendant, soutien opérationnel, service de l’environnement
Ville de Laval


« J’ai eu plusieurs formations dans ma carrière. J’ai été très impressionnée par la formatrice : je lui donne 5 étoiles! »

Marie-Claude Larin
Ingénieure, circulation et transport
Ville de Laval



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

septembre 2017

Mois suivant
D L M M J V S
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2017 Centre patronal SST