Ville de Montréal - Contrat d'entreprise et prestations de services


Pour les employés de la Ville de Montréal uniquement.

La Direction générale de la Ville de Montréal a fait de la santé et de la sécurité du travail une priorité organisationnelle. Protéger la santé et la sécurité des employés est sa priorité numéro 1.

Formations à venir

Saint-Laurent : 11 mai 2017

Durée : 3 h 30

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Saint-Laurent : 18 mai 2017

Durée : 3 h 30

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Saint-Laurent : 7 juin 2017

Durée : 3 h 30

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Saint-Laurent : 9 juin 2017

Durée : 3 h 30

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Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.


Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique.


Adopter une véritable culture de prévention au sein de l’équipe de la Ville de Montréal impose qu’on la véhicule également auprès de nos entrepreneurs et des prestataires de services, et ce, qu’importe la nature du contrat (ex. : entretien et réparation d’équipements, déneigement, impartition).

Connaissez-vous l’étendue de vos obligations légales à titre de représentant du donneur d’ouvrage qu’est la Ville de Montréal? Savez-vous ce que vous êtes en droit d’exiger des entrepreneurs et de leurs travailleurs dans le cadre des contrats d’entreprise ou de prestataires de services?

À titre de donneur d’ouvrage, la Ville de Montréal, en collaboration avec le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, offre une formation en vue d’habiliter ses représentants et les autres intervenants terrain de la Ville, à exercer les contrôles requis en matière de santé et de sécurité du travail auprès des entrepreneurs et prestataires de services.

Des outils vous seront également présentés en vue de faciliter l’accomplissement de vos responsabilités légales en matière de santé et de sécurité du travail.

CONTENU

  • Comprendre les « enjeux » de la Ville de Montréal en tant que « propriétaire d’un établissement » ou « donneur d’ouvrage ».
  • Expliquer à quoi vous êtes en droit de vous attendre de la part de votre entrepreneur ou prestataire de services.
  • Préciser votre rôle en tant que « représentant de la Ville » … « Quoi faire et ne pas faire? »
  • Expliquer comment vous devez intervenir lors d’une non-conformité contractuelle ou d’un danger imminent.

 

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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(514) 842-8401


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