Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable


Les manquements de l’employeur à des obligations légales en santé et sécurité du travail l’exposent, notamment, à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant amener de telles poursuites contre l’entreprise et les représentants de l’employeur ainsi que les conséquences liées à de tels manquements.

Formations à venir

Montréal : 3 novembre 2017

Durée : 3 h 30

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Rouyn-Noranda : 21 novembre 2017

Durée : 3 h 30

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Saguenay : 30 novembre 2017

Durée : 3 h 30

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Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.


Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique.

Inscription individuelle

Membre :

190 $ + taxes


Non-membre :

335 $ + taxes


Formation en entreprise

Membre :

1240 $ + taxes


Non-membre :

2170 $ + taxes



Note – Pour les groupes de plus de 30 participants, des frais additionnels de 40 $ par personne s’appliquent.

Les points suivants seront abordés :

  • les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST;
  • les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent;
  • le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité au travail;
  • les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur;
  • la diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle. 

Note – Si elle est donnée en entreprise, cette formation peut être adaptée pour les entreprises de compétence fédérale. On y parle alors de poursuites en vertu du Code criminel du Canada et du Code canadien du travail.


Cette formation est donnée par :

Me Maryline Rosan, Me Dominique Lebeuf ou Me Chantale Lavoie

   

« Super formation. Trop peu de gens sont conscientisés et informés sur le Code et les lois en SST. Cette formation devrait, à mon avis, être obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Une culture sécurité se cultive! »

Philippe Nadeau
Responsable de la qualité sur les chantiers
Thirau ltée


« La matière présentée dans le document est très à jour et pertinente. »

Pierre Grant-Marceau
Coordonnateur national des ressources humaines – Est du Canada
Lafarge Canada inc.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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(514) 842-8401


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