Ville de Montréal - Rôle et responsabilités du donneur d'ouvrage sur les chantiers de construction


Pour les employés de la Ville de Montréal uniquement.

Lorsqu’on dit « chantiers de construction », on pense à des travaux d’aqueduc, de réfection de trottoirs, de pose d’asphalte, de réfection d’édifices, etc. Souvent à la Ville de Montréal, ces chantiers de construction sont issus de contrats octroyés à l’externe et la Ville y assume un rôle de donneur d’ouvrage.

La prochaine période d'inscription aura lieu cet automne.

Formations à venir

Saint-Laurent : 21 juin 2017

Durée : 3 h 30

Complet

Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.


Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique.


Politique d’annulation et de report

Avant les deux (2) jours ouvrables avant l’activité : aucuns frais.

Dans les deux (2) jours ouvrables précédant l’activité : facturation de 25 % des frais d’inscription.

Le jour même de l’activité : facturation de la totalité des frais d’inscription.

Une demande de report constitue une annulation et les conditions d’annulation s’appliquent.


Afin de vous aider à atteindre vos objectifs SST liés au volet 1b), une formation a été développée pour la Ville par le Centre patronal en santé et sécurité du travail du Québec (CPSSTQ). Le but de cette formation est d’habiliter nos « surveillants de chantiers »i, nos ingénieurs et d’autres intervenants terrain à exercer les contrôles requis en matière SST afin de répondre à nos obligations en matière de diligence raisonnable, lorsque la Ville agit à titre de donneur d’ouvrage, auprès du maître d’œuvreii sur les chantiers de construction. Plus précisément, lorsque la Ville n’est pas le maître d’œuvre du chantier de construction.

Principaux éléments de la formation :

  1. L’environnement législatif en matière de chantier de construction et de maîtrise d’œuvre
  2. Notions de « maître d’œuvre »
    • Quels sont les critères pour être désigné « maître d’œuvre » d’un chantier?
    • Comment éviter que la Ville ne soit désignée, malgré elle, le « maître d’œuvre » du chantier?
    • Le rôle de l’« agent de sécurité » versus du « surveillant de chantiers » de la Ville.
    • À quoi la Ville devrait s’attendre d’un « bon » maître d’œuvre?
    • Lorsqu’un maître d’œuvre ne respecte pas ses obligations, que pourrait faire la Ville?

  3. Le rôle du surveillant :
    • Quel devrait être une présence minimale?
    • Comment intervenir lors d’une non-conformité contractuelle?
    • Comment doit réagir le surveillant de chantiers lorsqu’il y a un « danger imminent »?
    • Comment devra-t-il documenter le dossier?

  4. Quoi faire ou ne pas faire?
    • Exemples pratiques de pièges qu’un « surveillant » ou un représentant de la Ville doit éviter, lorsque celle-ci n’agit ni à titre de maître d’œuvre, ni comme sous-traitant œuvrant sur un chantier de construction.
    • Qu’en est-il lorsque les employés de la Ville doivent intervenir sur un chantier de construction géré par un entrepreneur indépendant, désigné « maître d’œuvre » du chantier?

Le tout, appuyé d’exemples jurisprudentiels, de cas pratiques et de discussions... C’est un rendez-vous à ne pas manquer!

Cette formation est donnée par :

Me Maryline Rosan




  1. Le terme de « surveillant de chantiers » désigne un représentant de la Ville de Montréal, lorsque la Ville est un « donneur d’ouvrage » qui n’est pas désigné, « maître d’œuvre » au sens de la LSST.
  2. En aucun moment, cette conférence ne doit être considérée une opinion juridique pour la Ville. L’objectif étant plutôt de clarifier les principales notions que tout « surveillant »i de la Ville doit comprendre, en matière de SST, dans le contexte de chantiers de construction.

Avant les deux (2) jours ouvrables avant l’activité : aucuns frais.

Dans les deux (2) jours ouvrables précédant l’activité : facturation de 25 % des frais d’inscription.

Le jour même de l’activité : facturation de la totalité des frais d’inscription.

Une demande de report constitue une annulation et les conditions d’annulation s’appliquent.


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