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• Sanctions disciplinaires et SST

Les consignes, les politiques et les directives de sécurité d’un employeur doivent être suivies, c’est bien connu ! Mais que peut faire l’employeur envers un employé fautif ? Cette formation aborde les nombreuses facettes de la discipline pour des manquements aux règles de la SST. Tout gestionnaire doit bien comprendre que non seulement la discipline est souhaitable, mais nécessaire, les tribunaux reliant de plus en plus ce concept à celui d’une défense de diligence raisonnable.

Un travailleur omet de porter un équipement de protection individuelle (ÉPI). Un autre ne respecte pas une consigne de sécurité ou une politique de l'employeur en la matière et il se blesse. Doit-on tolérer de tels comportements ? Qu'arrive-t-il si l'on intervient ? Si l'on ne prend aucune action ?

En fait, un employeur a non seulement le droit mais le devoir de discipliner les comportements non sécuritaires de ses employés au travail.

Le formateur abordera de nombreux aspects touchant la question des sanctions disciplinaires en SST,
notamment :

• les fondements du droit de l'employeur à la discipline;
• les recours des travailleurs qui s'opposent à une sanction de l'employeur dans un contexte de SST, et l'interprétation donnée par les tribunaux lors de tels litiges;
• la discipline et la notion de diligence raisonnable;
• la discipline dans le contexte de l'indemnisation.

Cette formation est donnée par :

M^e Maryline Rosan

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