Sanctions disciplinaires et SST

Aujourd’hui, la discipline est non seulement souhaitable, mais nécessaire; les tribunaux reliant ce concept à celui d’une défense de diligence raisonnable. Les consignes et les politiques de sécurité d’un employeur doivent être suivies, c’est bien connu! Mais que peut faire l’employeur envers un employé fautif? Comment peut-il exercer son devoir d’autorité? Quel est le contenu d’une bonne politique disciplinaire en SST? Quelles peuvent être les circonstances aggravantes ou atténuantes? Cette formation aborde les nombreuses facettes de la discipline pour des manquements aux règles en SST.

Formations à venir

Montréal : 8 décembre 2017

Durée : 3 h 30

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Montréal : 26 février 2018

Durée : 3 h 30

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Montréal : 26 mars 2018

Durée : 3 h 30

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Québec : 11 avril 2018

Durée : 3 h 30

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Montréal : 14 mai 2018

Durée : 3 h 30

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Sainte-Marie : 18 mai 2018

Durée : 3 h 30

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Laval : 19 juin 2018

Durée : 3 h 30

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Montréal : 12 juillet 2018

Durée : 3 h 30

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Montréal : 7 septembre 2018

Durée : 3 h 30

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Montréal : 19 novembre 2018

Durée : 3 h 30

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Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.


Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique.

Inscription individuelle

Membre :

190 $ + taxes


Non-membre :

335 $ + taxes


Formation en entreprise

Membre :

1240 $ + taxes


Non-membre :

2170 $ + taxes



Un travailleur omet de porter un équipement de protection individuelle (ÉPI). Un autre ne respecte pas une consigne de sécurité ou une politique de l’employeur en la matière et il se blesse. Doit-on tolérer de tels comportements? Comment intervenir? Qu’arrive-t-il si l’on ne prend aucune action?

En fait, un employeur a non seulement le droit mais le devoir de discipliner les comportements non sécuritaires de ses employés au travail.

Le formateur abordera de nombreux aspects touchant la question des sanctions disciplinaires en SST, notamment :

  • les fondements du droit de l’employeur à la discipline;
  • la discipline dans le contexte de l’indemnisation;
  • la rencontre disciplinaire;
  • la discipline et la notion de diligence raisonnable.

De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.

Cette formation est donnée par :

Me Dominique Lebeuf




Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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