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• Sous-traitance : responsabilités en SST du donneur d'ouvrage

Vous avez recours à la sous-traitance ou à l’impartition pour un projet de réparation, un contrat de nettoyage, des travaux de construction ou de réaménagement. Vous confiez à un sous-traitant la livraison de vos produits.  Vous engagez un travailleur autonome pour assurer l'entretien paysager de votre usine.  Vous voulez connaître la responsabilité de votre entreprise en SST lorsqu’elle accorde des contrats. Seront vus, lors de cette formation, les différentes formes de sous-traitances; l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et les règlements reliés à ces situations; les aspects financement et indemnisation; la problématique particulière du « chantier de construction » et la notion de maître d’œuvre.

En assistant à cette formation, vous découvrirez en quoi la sous-traitance peut constituer un enjeu majeur en SST et de quelle façon la responsabilité de votre entreprise peut être engagée si elle accorde des contrats.

Seront vus, lors de cette formation :

• les différentes formes de sous-traitances
• l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et les règlements reliés à ces situations
• les aspects financement et indemnisation
• la problématique particulière du « chantier de construction »
• la notion de maître d'œuvre

Cette formation est donnée par :

M^e Maryline Rosan

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