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• Sous-traitance générale et maîtrise d’œuvre

Anciennement Sous-traitance : responsabilité en SST du donneur d’ouvrage

Votre entreprise a possiblement recours à la sous-traitance ou à l’impartition pour la livraison de ses produits, des projets de réaménagement, des travaux de réparation, de nettoyage, de construction, d'entretien paysager, etc. Les occasions sont multiples, mais quelle est sa responsabilité en SST alors?

Le but de cette formation est de vous expliquer vos obligations en tant que donneur d’ouvrage dans un contexte général de sous-traitance ou dans le cadre d’un projet de rénovation ou de construction. Évidemment, la notion de diligence raisonnable y sera abordée.

En assistant à cette formation, vous apprendrez de quelle façon la responsabilité de votre entreprise peut être engagée quand vous accordez des contrats. Vous découvrirez également en quoi la sous-traitance peut constituer un enjeu majeur en termes de santé-sécurité.

Contenu

Le contexte législatif, seront vus :

• les enjeux légaux en matière de sous-traitance
• les principales dispositions légales en SST susceptibles d’engager la responsabilité du « donneur d’ouvrage »  

L’interprétation des tribunaux en ce qui a trait à la responsabilité du « donneur d’ouvrage »

• les critères développés, par les tribunaux, pour déterminer la responsabilité ou la non-responsabilité d’un « donneur d’ouvrage », à l’égard d’un tiers travailleur (ex. : le travailleur d’un entrepreneur…)
• la diligence raisonnable attendue de la part du donneur d’ouvrage, dans un contexte général de sous-traitance

Le « donneur d’ouvrage » à titre de « maître d’œuvre » (contexte d'un « chantier de construction »)

• les diverses situations, à partir de quand le « donneur d’ouvrage » est-il considéré comme le « maître d’œuvre » d’un chantier de construction?
• les obligations légales du « maître d’œuvre »
• la diligence raisonnable attendue de la part du « maître d’œuvre »

Conclusion et conseils…

Cette formation est donnée par :

M^e Maryline Rosan

Note 1 – Si elle est donnée en entreprise, cette formation peut être adaptée aux besoins des entreprises de compétence fédérale.
Note 2 – Si elle est donnée en entreprise, cette formation peut avoir une durée de 4 heures.
Note 3 – Si vous travaillez dans une municipalité, la formation Chantiers de construction dans les municipalités et responsabilités en SST répondra de façon particulière à vos questions en ce qui a trait à la maîtrise d’œuvre.

Compte rendu d’un entretien avec M^e Maryline Rosan, publié dans le magazine Prévention au travail, édition printemps 2017.

« Très bonne conférence qui met en valeur le côté juridique et les implications de la partie SST de notre travail. » Dominique Roy Coordonnatrice, Service construction Défense nationale du Canada

août 2018

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