Cadenassage : nouvelle règlementation

En janvier 2016, de nouvelles dispositions concernant les règles relatives au cadenassage sont entrées en vigueur. En effet, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ont été modifiés afin d’ajouter de nouvelles obligations en cette matière. Le but de ce webinaire est de présenter ces modifications.


En ligne : 12 octobre 2017, 10 h 30

Durée : 1 h 30

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En ligne : 30 novembre 2017, 10 h 30

Durée : 1 h 30

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Avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, la législation était plutôt mince en matière de cadenassage. Le RSST contenait deux articles alors que le CSTC n’en contenait qu’un seul. Maintenant, ces deux règlements contiennent une section spécifique à ce chapitre.

Que prévoient les nouvelles règles? Voici quelques éléments.

La règlementation…

  • permet maintenant, sous certaines conditions, l’utilisation d’autres méthodes de contrôle des énergies que le cadenassage.
  • exclut du cadenassage l’intervention sur les machines ayant certaines caractéristiques dont, entre autres, la présence d’une seule source d’énergie.
  • rend obligatoire l’élaboration de procédures de cadenassage.
  • prévoit la formation des travailleurs.
  • intègre l’encadrement des sous-traitants aux responsabilités de l’employeur.

La nouvelle réglementation ne devrait pas remettre en question votre programme de cadenassage appliquant une norme reconnue (ex. : CSA Z460-05 Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes).

Pour une formation plus complète sur le cadenassage, le Centre patronal offre le cours Cadenassage (notions de base).

Ce webinaire est présenté par :
M. André Cardinal

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