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• Code canadien du travail - Partie II

S’adressant aux entreprises de compétence fédérale, les dispositions de la partie ll du Code canadien du travail donnent, à l’employeur et au comité local, la responsabilité de s’occuper ensemble de la santé et sécurité dans le milieu de travail. Cette formation présente, entre autres : les droits et obligations des parties, les responsabilités et les rôles des comités d’orientation et des comités locaux, le processus de règlement interne des plaintes, le processus en cas de refus d’accomplir un travail dangereux, les pouvoirs des agents de santé et sécurité et les peines prévues en cas de contravention au Code et à ses règlements.

La législation fédérale sur la santé et la sécurité au travail est regroupée dans le Code canadien du travail, Partie II. Celui-ci a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi. Il s’applique aux entreprises de compétence fédérale, notamment : les chemins de fer, le transport routier interprovincial, les réseaux de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution, les réseaux téléphoniques, les aéroports, les banques, etc.

Cette formation présente :

• comment s’y retrouver dans le Code;
• les droits et obligations des parties (employeur et employés);
• les obligations, les responsabilités et les rôles des comités d’orientation et des comités locaux;
• le processus de règlement interne des plaintes;
• le processus en cas de refus d’accomplir un travail dangereux;
• la protection des employées enceintes ou qui allaitent;
• les pouvoirs des agents de santé et sécurité;
• les peines prévues en cas de contravention au Code et à ses règlements.

Cette formation est donnée par :

M. Denis Dubreuil
M^me Francine Gauvin

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