Comités locaux et d'orientation en SST

Le Code canadien du travail attribue plusieurs fonctions aux comités locaux de santé et de sécurité et aux comités d’orientation, ainsi qu’aux représentants en matière de santé et de sécurité au travail. L’objectif principal de cette formation est de présenter les responsabilités qui leur sont imposées en matière de santé et de sécurité, en vertu de la loi.

Formations à venir

Brossard : 13 septembre 2017

Durée : 3 h 30

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Laval : 27 octobre 2017

Durée : 3 h 30

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Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.


Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique.

Inscription individuelle

Membre :

190 $ + taxes


Non-membre :

335 $ + taxes


Formation en entreprise

Membre :

1100 $ + taxes


Non-membre :

1925 $ + taxes



Contenu

Dans le respect de l’article 125.(1) z.01) du Code canadien du travail, cette formation permet de découvrir les éléments suivants :

  • les situations où un comité doit être constitué
  • les fonctions du comité local ou du représentant en santé et sécurité, dont l’inspection des lieux de travail, la participation à la mise en œuvre et au contrôle de l’application du programme de prévention des risques, ainsi que leur contribution à l’étude des plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés
  • l’établissement des règles internes du comité
  • le contenu du Règlement sur les comités d'orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et sécurité
  • la participation du comité au mécanisme du droit de refus
  • les principes permettant l’atteinte de consensus lors des réunions du comité

Clientèle visée

Cette formation s’adresse aux membres des comités locaux et des comités d’orientation, ainsi qu’aux représentants en santé et sécurité de toute entreprise de compétence fédérale.

Méthode pédagogique

Des exposés théoriques suivis d’exercices d’apprentissage.

En assistant à cette formation, vous recevrez :

  • une copie du Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité
  • un rapport annuel du comité local (LAB 1058)
  • un tableau présentant les règles de fonctionnement du comité local
  • un tableau synthèse détaillant les fonctions du comité local, du comité d’orientation et du représentant en matière de santé et de sécurité
  • le rapport « Enregistrement d’une plainte » (LAB 1060)
  • le rapport « Enregistrement d’un refus de travailler » (LAB 1069)
  • les documents « Guide du programme de prévention des risques » (LT-214-01-10) et « L’inspection des lieux de travail » (LT-050-03-07), publiés par Emploi et Développement social Canada

Cette formation est donnée par :

M. Denis Dubreuil 

Offre d’emploi

Nous sommes à la recherche d’un conseiller et formateur en SST, volet prévention.

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