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• Préparation et déroulement d'une audition à la CLP

Cette formation permet d’acquérir des techniques utiles à la présentation d’un dossier devant un tribunal administratif. Les participants simulent alors une audition.

Formation préalable suggérée : Contestation des décisions de la CSST.

Ce cours d'une journée remplace l'ancien cours de deux jours « Contestation II : aspects pratiques d'une audition ».

Que votre employeur soit représenté ou non par un avocat devant la Commission des lésions professionnelles (CLP), ce cours vous est essentiel si vous avez la responsabilité de gérer les réclamations à la CSST au sein de votre entreprise. 

En comprenant l’aspect « pratico-pratique » de la préparation et du déroulement d’une audition, non seulement vous maximiserez  les chances d’obtenir gain de cause à la CLP, mais vous éviterez des gaspillages inutiles relativement à la contestation d’un dossier.  Un dossier mal préparé ou incomplet peut coûter cher, en plus d’être voué à l’échec !

Contenu

Cette formation, qui se veut très pratique, permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances et d'acquérir des habiletés en matière de contestation d'une décision de la CSST.

Nous aborderons :

• les types d’éléments de preuve à recueillir lors de la préparation d’un dossier;
• les règles essentielles à connaître quant à l'admissibilité des éléments de preuve;
• le dépôt en preuve de photos, vidéos et enregistrements audio;
• l'interrogatoire d'un témoin et le contre-interrogatoire;
• les objections possibles à une preuve adverse;
• l'argumentation.

Clientèle visée

Cette formation est offerte à tous les gestionnaires, les cadres et les coordonnateurs en SST appelés à gérer les lésions professionnelles et, plus particulièrement, les dossiers de contestation.

Méthode pédagogique

Lors de cette formation, le participant effectue des exercices (en équipe) lui permettant d’appliquer les notions théoriques exposées. De plus, il participe à la tenue d'une audition simulée.

En assistant à cette formation, vous recevrez :

• liste des documents utiles à un dossier de contestation et exemples
• aide-mémoire : Déroulement d'une audition en 6 étapes
• sélection de cas de jurisprudence 

Cette formation est donnée par :

M^e Maryline Rosan

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