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• Contestation des décisions de la CSST

S’adressant aux gestionnaires responsables du dossier des réclamations, cette formation présente les mécanismes de la contestation en SST, les motifs de contestation, les délais, les paliers décisionnels. Les étapes conduisant à une audition y figurent également.

Formations préalables suggérées : Procédures de réclamations à la CSST et Suivi des cas de lésions professionnelles.

Pour rétablir l'équité en matière de santé et de sécurité, les entreprises contestent parfois les décisions de la CSST. La formation Contestation des décisions de la CSST montre comment bien gérer cet aspect du dossier SST.

Contenu

L'entreprise qui veut recourir à la contestation doit suivre une séquence logique et se poser les questions suivantes : pourquoi contester, quoi contester et comment contester une décision de la CSST ?

Le but de cette formation est de permettre aux participants de bien comprendre comment franchir toutes les étapes qui conduisent à une audition.

Cette formation répond aux questions qui suivent.

• Y a-t-il des motifs pour contester ?
• Où faut-il s'adresser pour contester ?
• Quels sont les délais à respecter ?
• Quelles sont les règles de preuve et de procédure ?
• Comment préparer son dossier pour l'audition ?

Méthode pédagogique

Lors de cette session de formation, le participant effectue des exercices (individuels et en équipe) qui lui permettent de mettre en pratique et de réviser les notions théoriques. Le participant visionne également une vidéo, conçue par le Centre patronal, qui présente les démarches à suivre pour se préparer à une audition. Tout au long de la journée, le participant est invité à prendre part à diverses discussions.

Clientèle visée

Cette formation est offerte à tous les gestionnaires, cadres, coordonnateurs en SST qui ont à gérer les lésions professionnelles et, plus particulièrement, les dossiers de contestation.

En assistant à cette formation, vous recevrez :

• exemples de lettres (demande de reconsidération administrative, demande de partage de coûts, etc.)
• cas de jurisprudence en lien avec la matière enseignée

Cette formation est donnée par :

M^e Maryline Rosan

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