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• Conciliation en SST

Destinée aux gestionnaires qui prévoient utiliser le processus de la conciliation pour régler les litiges, cette formation situe la conciliation parmi les différentes solutions de résolution de conflits. On y présente les avantages et les inconvénients du processus de la conciliation ainsi que les règles de réussite d’une conciliation en SST. Une session de conciliation est simulée.

Formation préalable suggérée : Contestation des décisions de la CSST

D'ordinaire, un litige en SST se résout par la décision d'un tribunal à la suite d'une audition. Depuis quelques années, le législateur offre aux parties une méthode différente pour régler leur litige : la conciliation. De quoi s'agit-il ?

La formation Conciliation en SST fait valoir les avantages et les inconvénients de cette méthode de résolution des conflits et permet d'acquérir des connaissances utiles à la réussite d'une conciliation SST.

Contenu

Procéder à une contestation est généralement coûteux, long et cela ne satisfait jamais tout le monde. C'est dans l'optique d'éviter ces inconvénients que la conciliation est encouragée en SST. Mais encore faut-il connaître ce dont il s'agit, juger de la pertinence de cette procédure suivant le cas qui nous occupe et savoir en tirer profit le cas échéant.

Dans un premier temps, la formation situe la conciliation parmi les différentes solutions de rechange au règlement des conflits qui existent. En deuxième, les diverses possibilités de conciliation en santé et sécurité du travail sont exposées aux participants. On y traite alors des formes de conciliation en SST, selon les paliers décisionnels où la conciliation est offerte. Puis, nous aborderons les distinctions entre un accord (ou une entente), une transaction et un désistement ainsi que la portée juridique de chacun de ces documents. En troisième lieu, le participant est amené à reconnaître les divers avantages et inconvénients de l'utilisation du processus de la conciliation. Quatrièmement, diverses problématiques pouvant surgir après une entente (par exemples : contestation de l'accord par le travailleur, bris des règles de confidentialité, absence de signature d'une partie, etc.) feront l'objet de discussion. Enfin, une revue des courants jurisprudentiels en cette matière est présentée aux participants.

Clientèle visée

Cette formation est offerte aux gestionnaires qui doivent gérer les lésions professionnelles. Elle intéressera plus particulièrement ceux qui sont chargés de faire des représentations au cours d'un litige en SST.

Méthode pédagogique

Pendant cette séance de formation, les exposés théoriques s'accompagnent d'exercices pratiques, de discussions entre l'animateur et les participants le tout ponctué d'échanges eu égard aux expériences vécues par chacun. Enfin, les participants collaborent à la simulation d'une session de conciliation.

En assistant à cette formation, vous recevrez :

• exemple d'entente en conciliation à la CLP
• grille d'analyse pour la préparation et le déroulement d'une conciliation

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