Imputation des coûts

Lorsqu'une lésion survient, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en impute les coûts à votre dossier d'employeur. Et, bien sûr, elle utilise ensuite les coûts imputés aux fins du calcul de votre cotisation annuelle. Cependant, dans certaines situations, les coûts n'ont pas à être imputés en tout ou en partie à votre dossier. Vous pouvez obtenir un partage de coûts et ainsi limiter l'impact d'une lésion sur votre facture. Cette formation vous guidera au travers différentes possibilités de partage de coûts prévues à la loi.

Formations à venir

Brossard : 17 janvier 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Sainte-Marie : 14 février 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Laval : 28 février 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Montréal : 5 avril 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Montréal : 17 mai 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Montréal : 19 septembre 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Québec : 16 octobre 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Brossard : 25 octobre 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Montréal : 12 décembre 2018

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

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Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.


Si votre entreprise fait partie d’une des associations membres, le tarif « membre » s’applique.

Inscription individuelle

Membre :

190 $ + taxes


Non-membre :

335 $ + taxes


Formation en entreprise

Membre :

1100 $ + taxes


Non-membre :

1925 $ + taxes



Les lésions professionnelles subies par vos employés génèrent des coûts de toute nature : indemnités de remplacement du revenu (IRR), frais médicaux, montant forfaitaire pour atteinte permanente et autres. Ces coûts, que la CNESST se fait une obligation d’imputer à votre dossier d’employeur, servent au calcul de votre cotisation annuelle. Savez-vous que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce de nombreuses exceptions en matière d’imputation que tout gestionnaire devrait connaître ? Cette formation vous guidera au travers des différentes possibilités de partage ou de transfert de coûts prévues à la loi.

Contenu

Dans plusieurs dossiers de lésions professionnelles, l’enjeu véritable ne sera pas de savoir si la CNESST a eu tort ou raison d’accepter la réclamation de l’employé, mais plutôt si tous les coûts générés par la lésion doivent être imputés au dossier de l’entreprise. À cet égard, les règles en matière d’imputation sont à la fois d’ordre administratif (la politique et les directives de la CNESST) et légal (articles 326 à 331, LATMP).

Cette formation aborde tous les aspects touchant l’imputation des coûts, notamment :

  • les principes généraux en la matière (ce qui est imputable et ce qui ne l’est pas)
  • tous les types de partage ou de transfert de coûts prévus à la LATMP ou dans les politiques de la CNESST
  • les procédures à suivre pour formuler une demande
  • les délais pour agir

Clientèle visée

Cette formation s’adresse à toute personne intéressée par la gestion des réclamations à la CNESST.

Méthode pédagogique

Pour faciliter l’intégration du contenu, l’animateur présente de nombreux exemples et des mises en situation.

En assistant à cette formation, vous recevrez :

  • exemples de lettres

Cette formation est donnée par

M. André Cardinal




Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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(514) 842-8401


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