L'imputation des coûts par la CSST

Membres seulement

Accueil
|
Formations
|
Réclamations et suivi d’accidents
|
L'imputation des coûts par la CSST

Lorsqu'une lésion survient, la CSST en impute les coûts à votre dossier d'employeur. Et, bien sûr, elle utilise ensuite les coûts imputés aux fins du calcul de votre cotisation annuelle. Cependant, dans certaines situations, les coûts n'ont pas à être imputés en tout ou en partie à votre dossier. Vous pouvez obtenir un partage de coûts et ainsi limiter l'impact d'une lésion sur votre facture. Cette formation vous guidera au travers différentes possibilités de partage de coûts prévues à la loi.

Formations à venir

Montréal : 28 septembre 2010

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

S'inscrire

Montréal : 4 novembre 2010

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

S'inscrire

Québec : 10 novembre 2010

Durée : 4 heures

UEC : 0,4

S'inscrire

Cette formation est également offerte en entreprise. Communiquez avec nous.

Des frais de déplacement et de séjour du formateur s'ajoutent pour les formations en entreprise.

Inscription individuelle

Membre : 130 $ + taxes

146,74 $

Inscription de groupe

Membre : 960 $ + taxes

1083,60 $

Les lésions professionnelles subies par vos employés génèrent des coûts de toute nature : indemnités de remplacement du revenu (IRR), frais médicaux, montant forfaitaire pour atteinte permanente et autres. Ces coûts, que la CSST se fait une obligation d’imputer à votre dossier d’employeur, servent au calcul de votre cotisation annuelle... Savez-vous que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce de nombreuses exceptions en matière d’imputation que tout gestionnaire doit connaître ? Cette formation vous guidera au travers des différentes possibilités de partage ou de transfert de coûts prévues à la loi.

Contenu

Dans plusieurs dossiers de lésions professionnelles, l’enjeu véritable ne sera pas de savoir si la CSST a eu tort ou raison d’accepter la réclamation de l’employé, mais plutôt si tous les coûts générés par la lésion doivent être imputés au dossier de l’entreprise. À cet égard, les règles en matière d’imputation sont à la fois d’ordre administratif (la politique et les directives de la CSST) et légal (articles 326 à 331, LATMP).

Cette formation aborde tous les aspects touchant l’imputation des coûts, notamment :

les principes généraux en la matière (ce qui est imputable et ce qui ne l’est pas)
tous les types de partage ou de transfert de coûts prévus à la LATMP ou dans les politiques de la CSST
les procédures à suivre pour formuler une demande
les délais pour agir