Infos SST
- Accueil
- |
- Infos SST
- |
- Échos SST
- |
- Échos SST 2010
- |
- Suivi - Accusation de négligence criminelle en Colombie-Britannique
Suivi SST - Accusation de négligence criminelle auprès d'un officier navigateur, en Colombie-Britanique
Juin 2010
Ce n’est qu’en 2011 que commencera le procès d’un navigateur de la Colombie-Britannique accusé, le 16 mars 2010, d’avoir failli à ses tâches. Cette accusation de négligence criminelle, en vertu de la loi C-21, fait suite à un naufrage, ayant causé la mort d’un couple de passagers en 2006.
Le guide Safety Compliance Insider 1 rapporte un autre cas où une accusation pour négligence criminelle, en vertu de la loi C-21, aurait été prise contre un travailleur le 16 mars 20102.
Il s’agit de Karl Lilgert, l’officier de navigation du traversier « Queen of the North » qui a fait naufrage le 22 mars 2006 sur la côte ouest, au large de la Colombie-Britannique. Sur les cent trois passagers, incluant les membres de l’équipage, un couple y aurait perdu la vie.
À la suite des investigations menées par la Gendarmerie royale et les données recueillies par la BC Ferries (compagnie propriétaire), il appert que Lilgert aurait failli à ses tâches, ce qui a eu pour conséquence que le bateau, n’ayant pas changé de cap, s’est échoué aux abords du rivage de l’île de Gil. Les victimes de cet accident ne sont pas des travailleurs. Cependant, rappelons que la disposition du Code criminel stipule qu’un individu peut être reconnu coupable de négligence s’il est prouvé, hors de tout doute raisonnable, qu’il a omis de faire quelque chose qu’il devait accomplir et s’il a démontré « une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui ».
À ce jour, aucune accusation n’a été prise contre l’employeur.
Le 15 septembre 2010 aura lieu la conférence préparatoire au procès (rencontre où l’accusé, les avocats et le juge seront présents de manière informelle pour discuter des points en litige, des admissions, etc.).
Le procès n’aura pas lieu en 2010. Toutefois, huit jours d’audience préliminaire sont déjà prévus en 2011 : du 3 au 6 mai et du 9 au 12 mai.
1 Publié en Colombie-Britannique (Penticton). Le contenu porte essentiellement sur la négligence, la diligence raisonnable et la législation en matière d’Occupational Health and Safety.
2 http://www.safetycomplianceinsider.com/ohs-spotlight/c-45-springs-back-to-life-criminal-negligence-charges-laid-in-two-cases
