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Amiante : les modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 6 juin 2013

Juin 2013

Dans la Gazette officielle du Québec du 22 mai 2012, le projet de modifications législatives en lien avec le dossier de l’amiante a été publié en vue de son entrée en vigueur1. Celle-ci étant prévue pour le 15e jour suivant sa publication, les modifications sont donc entrées en vigueur le 6 juin 2013. Pour le bénéfice de tous, nous présentons ici les principales modifications.

RAPPEL DES PRINCIPALES MODIFICATIONS

Les modifications touchent le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Elles visent à améliorer la protection des personnes qui effectuent des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante.
Ces modifications font en sorte que les bâtiments doivent faire l’objet d’une inspection afin de localiser les flocages et les calorifuges contenant de l’amiante. Les bâtiments touchés par cette inspection sont ceux construits avant le 15 février 1990 pour les flocages et, avant le 20 mai 1999, pour les calorifuges.

Les flocages et les calorifuges endommagés doivent être réparés s’ils sont susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante. Ils devront également, sauf exception, être inspectés visuellement aux deux ans. L’employeur a jusqu’au 6 juin 2015 pour compléter la localisation des flocages et des calorifuges.

Pour les autres matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante, l’employeur doit, avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre de la poussière, vérifier si les matériaux contiennent ou non de l’amiante. Il doit, de plus, mettre en place un registre contenant une liste de renseignements sur la présence d’amiante, et divulguer l’information pertinente à toute personne qui planifie ou effectue des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante. S’il y a présence d’amiante, les travaux doivent, bien sûr, être réalisés en respect des règles prévues au CSTC.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des modifications proposées, voir la Gazette officielle (page 1999).


1 Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de la construction.



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