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Amiante : projet de modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail (RCSST)

Juin 2017

Un comité d’examen de la réglementation fédérale a récemment complété une révision approfondie des limites d’exposition de tout employé – relevant de la juridiction fédérale – à l’amiante.

Le comité, composé de représentants patronaux, syndicaux et de gens du programme de travail (gouvernement fédéral), est parvenu au consensus suivant : l’exposition à toute forme de fibres d’amiante (dont le chrysotile) aéroportée devrait être réduite à la valeur limite d’exposition (0,1 fibre par cm3), comme il a été adopté par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH). Dans ce contexte, voici un résumé des modifications projetées au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).

Objectifs

D’abord, mentionnons que le projet de modifications réglementaires vise les quatre objectifs suivants :

  1. Établir une limite d’exposition pour les fibres d’amiante aéroportées.
  2. Garantir une uniformité avec la plupart des règlements SST provinciaux et territoriaux.
  3. Protéger la santé des employés en réglementant certaines activités professionnelles (ex. : la manutention, l’enlèvement et la réparation de matériaux contenant de l’amiante…).
  4. Veiller à ce que le Canada respecte la convention établie en 1986 par l’Organisation internationale du Travail, relativement à l’utilisation de l’amiante.

Principales modifications projetées

Ce projet vise la modification et l’ajout d’articles à la partie X du RCSST – partie intitulée « Substances dangereuses ». Par ces modifications, l’employeur devra élaborer, mettre en œuvre et gérer un plan de contrôle de l’exposition à l’amiante avant d’entreprendre toute activité de travail impliquant des matériaux contenant de l’amiante. Ce plan de contrôle doit comprendre, entre autres, les éléments suivants :

  • déterminer les activités de travail (amiante) selon les trois classes suivantes : faible risque, risque moyen, risque élevé;
  • veiller à ce que tous matériaux friables contenant de l’amiante soient contrôlés par enlèvement, encoffrement, encapsulation ou par tout autre moyen assurant que l’employé ne soit pas exposé à l’amiante;
  • élaborer des procédures et des mesures de contrôle pour les activités à risque moyen et à risque élevé;
  • veiller à identifier, par des signes et des étiquettes, les matériaux contenant de l’amiante pouvant être perturbés;
  • créer un registre de l’emplacement, de la friabilité et de l’état des matériaux contenant de l’amiante lorsque la santé ou la sécurité d’un employé risque d’être compromise par cette exposition;
  • élaborer et mettre en œuvre un programme de formation portant sur les matériaux contenant de l’amiante avant d’entreprendre toute activité occasionnant à un employé d’être exposé à l’amiante.

Rappelons qu’il est possible de consulter l’ensemble de ce projet sur ce lien. Nous vous tiendrons au courant de l’avancement de ce projet.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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