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Sauriez-vous comment agir si un inspecteur ou la police vous rendait visite?

Avril 2018

D’après vous, avons-nous l’obligation de collaborer avec un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail? Et qu’en est-il lors d’une enquête policière? Et si vous refusez de collaborer, que vous arrivera-t-il? C’est bien beau de vouloir collaborer, mais les déclarations faites lors de ces enquêtes peuvent-elles être retenues contre vous? Et qu’en est-il du rapport d’enquête et analyse effectué après un accident? Peut-il vous incriminer?

Vous êtes cadre et vous n’êtes pas présent sur les lieux d’un accident de travail lorsqu’il survient. Pensez-vous que l’on peut vous tenir criminellement responsable de cet accident? Saviez-vous qu’il est maintenant possible d’être poursuivi pour homicide involontaire à la suite d’une dérogation d’une loi en santé et sécurité du travail? Quelle est la différence avec une poursuite pour négligence criminelle?

Quels sont les éléments de preuve que le procureur de la couronne et celui de la défense doivent mettre de l’avant lors d’un procès pour négligence criminelle? Et lorsque l’on soulève une défense, quelles distinctions y a-t-il lorsque celle-ci est abordée dans un contexte de poursuite pénale comparativement à une poursuite criminelle?

Si ces quelques questions suscitent votre intérêt, nous vous proposons une rencontre juridique au cours de laquelle Me Charles Shearson, l’avocat d’un des coaccusés récemment acquitté d’accusations de négligence criminelle et conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire causant la mort, dans la tristement célèbre affaire du Lac-Mégantic, viendra nous parler de ce procès et répondre aux questions susmentionnées. Ainsi, vous verrez quelles sont vos obligations légales, parce qu’un procès criminel n’a pas de prix pour votre entreprise ou pour vous!

Deux rencontres sont prévues : une première, le 24 mai prochain à Brossard et, une deuxième, le 25 mai à Lévis. Un évènement à inscrire à votre agenda!




Offre d’emploi

Secrétaire-technicien en bureautique
(poste à temps complet)

avril 2018

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