Infos SST


Quelles auront été les décisions marquantes en 2017?

Novembre 2017

Qui est la personne désignée, dans votre organisation, pour s’occuper de gérer les dossiers de réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)?

Si vous êtes cette personne, êtes-vous appelée à faire des représentations devant le Tribunal administratif du travail (TAT) ou à assister votre avocat?

Si vous avez répondu oui à ces questions, nous vous rappelons que de nouvelles Règles de preuve et de procédure au TAT sont entrées en vigueur le 4 mai dernier. Et, en tant que gestionnaire de dossiers de lésions professionnelles, il est essentiel d’en connaître la teneur.

De plus, il en va de votre intérêt, lors de la préparation de vos dossiers en matière de réclamation, de connaître les dernières tendances en matière de jurisprudence en santé sécurité du travail.

Enfin, pourquoi ne pas développer vos habiletés en recherche de jurisprudence pertinente en découvrant le tout nouvel outil de recherche gratuit, soit le TOPO-SST, qui vous permettra de trouver la ou les décisions qui feront toute la différence dans le cadre de votre gestion.

Si ces quelques paragraphes ont suscité en vous le désir d’en savoir plus, nous vous convions à la rencontre juridique qui aura lieu le 8 décembre, à Québec. Vous aurez la chance de rencontrer deux conférenciers chevronnés du TAT, spécialisés en santé et sécurité du travail.

Un événement à inscrire dans votre agenda!



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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