Infos SST

Des réclamations en ligne à la CSST

Février 2013

Après avoir expérimenté, sur l’Île de Montréal, l’acheminement de certains documents par voie électronique, la CSST étend cette façon d’agir à l’ensemble du Québec.  En effet, depuis janvier 2013, tous les employeurs et les travailleurs peuvent transmettre, directement par Internet, leurs réclamations à la suite d’une lésion professionnelle.

L’Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) et la Réclamation du travailleur (RTR) peuvent désormais être transmis par Internet, à la suite d’une lésion professionnelle. Selon la CSST, ceci comporte de nombreux avantages, dont le fait de transmettre ces documents au moment qui convient le mieux et d’éliminer les délais causés par la poste. Le processus est simple et l’environnement utilisé est sécuritaire. Pour remplir les documents, il suffit de suivre les étapes et d’inscrire les renseignements dans les champs prévus à cet effet. Après leur transmission du document par voie électronique, l’employeur et le travailleur, le cas échéant, reçoivent automatiquement un accusé de réception avec un numéro de confirmation, attestant l’enregistrement de leur demande. Toutefois, les pièces nécessaires à son traitement doivent être transmises
directement à la direction régionale concernée.

Vous pouvez accéder à ces documents, sur le site de la CSST, dans la section Formulaires.




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