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Deux modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Avril 2014

À compter du 3 avril 2014, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail intègre 2 nouveautés. La première touche les ateliers d’entretien mécanique et concerne le travail sur les roues. La seconde porte sur les casques de sécurité.

Le travail sur les roues. L’article 337 du RSST est remplacé. Auparavant, cet article traitait de l’utilisation des cages de retenue lors du gonflement d’une roue. Il se lisait comme suit :

337. Cage de retenue pour pneu : Après la réparation ou le remontage d'un pneu sur jantes démontables, la roue doit être placée dans une cage de retenue pour le gonflement.

Le nouvel article est plus précis et plus complet. Il se lit comme suit :

337. Roues sous pression : Le présent article s’applique aux véhicules montés sur roues sous pression dont le poids, auquel on additionne la charge nominale, est de 4 500 kg ou plus. Une roue est constituée de l’assemblage d’une jante monopièce ou multipièce et d’un pneu compatible.

Le travail sur une roue sous pression, incluant la manipulation et l’inspection, doit être effectué selon les règles de l’art.

Le gonflage d’un pneu doit être effectué selon les règles de l’art notamment en utilisant un dispositif de retenue qui empêche la projection de composantes de roue, tel une cage, un support, une chaîne, un assemblage de barres ou, à défaut, toute autre mesure qui assure la sécurité des travailleurs.

Les caques de sécurité. L’article 341 est modifié et l’article 342 est abrogé. Ils se lisaient comme suit :

341. Casque de sécurité contre l'impact vertical : Le port d'un casque de sécurité conforme à la norme Protective Headwear for Industrial Workers, ANSI Z89. 1-1986 est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête par des impacts verticaux, par la pénétration d'objets qui tombent ou par un choc électrique.

342. Casque de sécurité contre les impacts verticaux et latéraux : Le port d'un casque de sécurité certifié selon la norme Casques de sécurité pour l'industrie, CAN/CSA Z94.1-92 est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête par des impacts verticaux, par la pénétration d'objets qui tombent, par des chocs latéraux ou par un choc électrique.

Le nouvel article 341 se lit comme suit :

341. Casque de sécurité : Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le port d’un casque de sécurité conforme à la norme Casques de sécurité pour l’industrie : Tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1-05 est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête.

À compter du 3 avril 2014, tout nouveau casque de sécurité doit être conforme à la plus récente version de la norme Casques de sécurité pour l’industrie : Tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1.

Pour les activités non assujetties à la norme visée, selon le cas, au premier ou au deuxième alinéa, un moyen de protection approprié à l’activité doit être utilisé.

Pour en savoir plus sur le contenu du RSST, nous vous invitons à assister à notre conférence intitulée Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

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