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Une récente étude a comparé les régimes d'indemnisation du Canada

Janvier 2012

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a rendu publics, en décembre 2011, les résultats d’une étude comparative sur les divers régimes de santé et sécurité du travail au Canada. Selon les dirigeants des PME, le Québec et l’Ontario obtiennent les indices globaux les plus faibles dans l’évaluation de l’ensemble des régimes provinciaux.

Les propriétaires de PME canadiennes ont, par le passé, dénoncé le fardeau associé à la nécessité de se conformer à diverses réglementations, ainsi qu’aux formalités administratives s’y rattachant. Une étude avait même mis en lumière, en 2010, que les régimes d’indemnisation des accidents du travail et ceux portant sur la SST étaient les plus lourds à gérer parmi tous les règlements provinciaux et territoriaux.

La place importante de l’indemnisation des accidents du travail a donc incité la FCEI à entreprendre une étude exhaustive sur les commissions d’accidents du travail au Canada.

Plusieurs résultats intéressants permettent de comparer les divers systèmes d’indemnisation du pays à travers de nombreux indicateurs. Plus spécifiquement, les propriétaires de petites entreprises se sont prononcés sur sept grandes composantes des régimes de SST, soit : le coût des cotisations, la gestion des réclamations, la tarification personnalisée, la classification et la cotisation, la couverture, la viabilité financière à long terme et le service à la clientèle.

Quand est-il des résultats pour le Québec ? La CSST a obtenu, et de loin, le meilleur résultat global, parmi les 10 provinces, en ce qui a trait à l’excellence du service à la clientèle. Les dirigeants des PME québécoises sont toutefois plus critiques sur les autres composantes du régime, dont le coût des cotisations à la CSST.

Pour connaître l’ensemble des résultats, vous pouvez consulter le document « Le point de vue des PME sur l’indemnisation des accidents du travail » sur le site Internet de la FCEI.

 



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