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Examens médicaux de dépistage

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(Octobre 2009)

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) publiait, en 2009, le guide intitulé Cadre de référence pour le dépistage et la surveillance médicale en santé au travail. Son contenu porte essentiellement sur les examens médicaux de préembauche, en cours d’emploi, ceux faisant partie d’un programme de dépistage préventif en milieu de travail et, enfin, ceux prévus dans le cadre d’une législation ou d’un programme gouvernemental. Les tests de dépistage en matière d’alcool et de drogue ne sont pas abordés.

À partir d’une revue de la littérature, le document est présenté comme un guide pratique dans lequel des critères explicites et rigoureux sont élaborés afin d’encadrer la prise de décision, le déroulement, etc., de la surveillance médicale.

Concernant les tests médicaux de préaffectation, les auteurs réitèrent les balises établies, au fil du temps, par la Commission des droits de la personne, le Collège des médecins et les décideurs judiciaires. Ces tests de dépistage doivent uniquement évaluer l’aptitude du candidat à pouvoir effectuer adéquatement, et sans danger (pour lui-même, ses collègues et les tiers), le travail. Les exigences et les aptitudes physiques que l’employeur considère requises doivent être proportionnelles et avoir un lien « rationnel », eu égard aux tâches à accomplir et aux risques reliés à l’emploi. Exceptionnellement, celles-ci peuvent être exigées dans le cadre d’une législation. Pensons aux candidats qui postulent pour un corps de police.

Néanmoins, pour justifier le refus d’une candidature, l’INSPQ rappelle que le handicap doit être actuel et non seulement une probabilité future. De plus, il doit représenter une limite pouvant occasionner un danger important pour le travailleur ou l’entourage.

L’INSPQ évoque aussi trois situations dans le cadre desquelles les examens médicaux en cours d’emploi peuvent être justifiés.

Primo, l’employeur a des motifs légitimes et sérieux de croire que le travailleur est incapable d’effectuer son travail sans danger pour lui-même ou autrui, compte tenu de son attitude ou de son comportement tout à fait inhabituel et inadéquat.

Secundo, le salarié est de retour au travail après une longue absence. En l’espèce, le but de l’examen est de confirmer la capacité physique ou mentale du travailleur pour exécuter ses tâches, et ce, sans compromettre sa santé et sa sécurité ainsi que celle de ses collègues ou de tiers.

Lors de ces situations, des balises encadrent le travail des professionnels de la santé du travail. Ces derniers doivent transmettre uniquement l’information pertinente au dossier.

Tertio, lorsque le travail comporte des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité et à l’intégrité physique du travailleur, des tests médicaux peuvent être expressément prévus par une loi spécifique (ex. : la loi touchant les conducteurs de véhicules lourds, la loi sur les travailleurs dans les mines, etc.), ou dans le cadre d’un programme de prévention établi selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. L’INSPQ fait la nomenclature de recommandations pour encadrer la réalisation de ces tests de dépistage et assurer un suivi. Il indique qu’il doit exister une phase présymptomatique ou symptomatique précoce qui justifie cette intervention, que les inconvénients associés aux tests soient moindres que ses bénéfices, que les tests soient efficaces quant à leur sensibilité et à leur spécificité et, surtout, qu’il faut s’assurer qu’ils soient complémentaires aux mesures de prévention primaire, visant à réduire les risques d’exposition des travailleurs.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez télécharger le guide sur le site de l'Institut national de santé publique du Québec.  

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