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Nouvelles exigences de la CSST envers les psychologues

Révisé en février 2013

En janvier 2011, nous vous informions qu’un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale concernant les soins de psychologie reliés aux dossiers de CSST était à l’étude. C’est maintenant confirmé, les modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 21 juillet 2011.

Vous retrouverez les nouvelles dispositions à l’annexe IV du Règlement sur l'assistance médicale.

Il s’agit de nouvelles exigences administratives de la CSST à l’égard des psychologues du réseau privé. Ceux qui prendront en charge des travailleurs référés par leur médecin traitant devront remplir, à différentes étapes, des rapports quant à leur intervention et à leurs soins.

Il est prévu que le psychologue devra, dans un premier temps, répondre aux questions se trouvant dans le rapport d’évaluation (ou rapport initial).

Puis, si l’intervention est requise, après chaque période de 10 heures de rencontre, un rapport d’évolution devra être rempli.

À la fin de l’intervention, un rapport final sera fourni par le psychologue. Si l'intervention se termine à l'intérieur ou à la fin d'une période de 10 heures, seul ce rapport final devra être rempli.

Ces rapports doivent être transmis, à la CSST et au médecin traitant, dans les 15 jours qui suivent la date de la dernière rencontre qui a donné lieu au rapport.

Afin que vous puissiez connaître les questions auxquelles devront répondre les psychologues, vous pouvez télécharger une copie vierge de chacun de ces rapports sur le site Internet de la CSST. Les informations sont pertinentes, car elles portent notamment sur le plan d’intervention, la progression des soins, les obstacles à l’atteinte des objectifs déterminés lors de la mise en place du traitement, etc. Possiblement à cause de la nature des renseignements que l’on retrouvera dans ces rapports, aucune copie n’est prévue pour l’employeur. En contrepartie, dans certaines circonstances, il sera pertinent que votre médecin désigné et votre expert, lors d’une évaluation médicale, en prennent connaissance.

Il appert que ce nouvel encadrement s’inscrit dans la poursuite des efforts de la CSST pour favoriser le retour en emploi durable des travailleurs et la prévention de la chronicité1.


1 Voir sur le site Internet de la CSST : www.csst.qc.ca/fournisseurs/hausse-tarification-soins-psychologie.htm

 

 

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