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Formation en santé-sécurité : nouveau règlement ontarien

Décembre 2013

En Ontario, un règlement modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (Occupational Health and Safety Act) a été adopté en novembre 2013. Il oblige l’employeur à former les superviseurs et les travailleurs. Ces exigences entreront en vigueur le 1er juillet 2014.

Le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité du travail et la formation (règlement de l’Ontario 297/13) obligera les employeurs ontariens à offrir une formation élémentaire de sensibilisation à la santé-sécurité. Ceci s’ajoute aux obligations générales de formation déjà contenues dans la loi ontarienne de SST.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2014, les employeurs devront veiller à ce que les travailleurs et les superviseurs terminent un programme de formation SST de base.

Pour les superviseurs, ce programme devra comprendre au moins les éléments suivants :

  • les devoirs et les droits des travailleurs selon la loi
  • les devoirs des employeurs et des superviseurs selon la loi
  • les rôles des délégués en santé et sécurité et des comités mixtes de SST
  • les rôles du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), et des partenaires du système de santé et sécurité
  • les manières d’identifier, d’évaluer et de contrôler les risques dans les lieux de travail
  • les sources d’information sur la santé et la sécurité au travail

Pour les travailleurs, le programme de formation de base devra comprendre :

  • les devoirs et les droits des travailleurs selon la loi
  • les devoirs des employeurs et des superviseurs selon la loi
  • les rôles des délégués en santé et sécurité et des comités mixtes de SST
  • les rôles du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), et des partenaires du système de santé et sécurité
  • les risques courants dans les lieux de travail
  • les exigences en vertu du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
  • les maladies professionnelles, dont le concept de latence

Ces nouvelles obligations s’appliquent à tous les milieux de travail ontariens assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, quels que soient le secteur et la taille de ceux-ci.

Le ministère du Travail ontarien a publié des guides gratuits et des modules d’apprentissage en ligne qui permettent aux entreprises de se conformer à ces nouvelles exigences.

Notez que le Centre patronal de santé et sécurité offre déjà une formation complète comprenant ces exigences, et même plus, aux superviseurs des entreprises québécoises. Nous vous invitons à consulter le syllabus Formation à la supervision.

 

 



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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