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Les informations sur Facebook : admissibles en preuve auprès de la CLP

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(Mai 2011)

Une autre décision, rendue par la Commission des lésions professionnelles, nous démontre que l’évolution de la technologie de l’information a un impact quant à la nature de la preuve à l’égard de laquelle l’employeur et le travailleur peuvent être confrontés.

C’est une vérité de La Palice que de dire que les réseaux sociaux prennent de plus en plus de place. À un point tel que certains organismes utilisent désormais ce support plutôt que la télévision ou la radio conventionnelles pour diffuser des messages de sécurité sur la route, et ce, afin d’atteindre leur public cible, soit les jeunes. Cependant, qu’il s’agisse de Facebook, Twitter, etc., il n’y a pas uniquement les jeunes qui ont recours à cette nouvelle technologie. En fait, tout comme les lecteurs des albums de Tintin de jadis, les usagers sont âgés de 7 à 77 ans ! Par conséquent, le contenu des échanges touche toutes les sphères de la vie, tant personnelles (vacances, loisirs, famille, etc.) que professionnelles…

Donc, il ne faut pas se surprendre que le contenu pouvant se retrouver sur ces sites fasse l’objet de débats, notamment devant la Commission des lésions professionnelles (CLP), quant à son admissibilité en preuve.

Dans l’affaire Landry et Provigo Québec Inc. (Maxi & Cie) et CSST1 , une travailleuse allègue avoir subi une lésion psychologique causée par du harcèlement de la part de ses collègues de travail. Celle-ci conteste, devant la CLP, le rejet de sa réclamation par l’instance de révision administrative qui est venue confirmer la décision rendue par la CSST. Pour appuyer ses prétentions devant la CLP, la travailleuse désirait produire en preuve des extraits de commentaires faits à son sujet et rédigés sur Facebook par des collègues de travail. Or l’employeur a contesté la recevabilité de la preuve que la travailleuse voulait présenter. Le juge administratif Hudon a donc dû répondre à la question suivante : est-ce que les écrits retrouvés sur Facebook sont admissibles en preuve ?

L’employeur a argumenté, entre autres :

  • qu'il s'agissait de ouï-dire et qu’en ne déposant en preuve que certaines pages et non l’intégralité des écrits, la preuve était altérée et non fiable;
  • que le dépôt de ces documents violait la vie privée, car il s’agissait de « discussions privées » ayant eu lieu entre des tiers. Ainsi, les admettre en preuve porterait atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne.

Or le tribunal a décidé d’accepter en preuve ce document technologique2  et a répondu à ces arguments comme ce qui suit.

  • La travailleuse n’a pas fait un « sévère élagage » de la preuve. En fait, elle a conservé les passages la concernant directement qui étaient pertinents quant au but poursuivi, soit de démontrer qu’elle avait fait l’objet de harcèlement psychologique. De plus, ceux qui ont rédigé les commentaires3  étaient clairement identifiés par leur nom et une photographie, ce qui a permis à l’employeur de les faire témoigner, de les interroger pour apporter des précisions, pour les contredire au besoin, etc.
  • La travailleuse a eu connaissance desdits commentaires après avoir accepté l’invitation d’une collègue de travail de devenir « son amie »4 . En effet, en acceptant, elle pouvait ainsi avoir accès aux profils des « autres amis » de cette amie. Or, parmi ceux-ci, faisaient partie leurs collègues de travail. Un compte Facebook n’a pas un caractère privé, car s’il est possible de contrôler la liste de ses amis, une telle mainmise est difficile à l’égard de l’accès de son profil aux amis de ses amis. En fait, Facebook est un espace public.

D’ailleurs, Me Hudon a référé à différentes causes entendues par la CLP dans le cadre desquelles une preuve, issue de sites de réseautage social, avait été présentée tantôt par l’employeur, tantôt par le travailleur. Dans les affaires ci-dessous, une telle preuve a été déterminante pour évaluer la crédibilité du travailleur.

À titre d’exemple, dans l’affaire Garderie Les « Chat » ouilleux inc. et Marchese5 , l’employeur a produit des photographies publiées sur le site Facebook de la travailleuse. Celles-ci montraient la travailleuse en vacances en République Dominicaine dans des positions peu compatibles avec une personne ayant des douleurs lombaires et des limitations fonctionnelles (flexion du tronc), à la suite d’un accident du travail.

Puis, dans la cause Brisindi et S.T.M. (Réseau des autobus)6 , des photographies du travailleur, provenant du site Facebook, démontraient que ce dernier participait à des compétitions sportives dont les exigences étaient tout à fait incompatibles avec la lésion professionnelle pour laquelle il était en arrêt de travail.

Comme nous pouvons le constater, nouvelle ère, nouvelle réalité, avec laquelle les tribunaux doivent désormais composer. Au cours des prochaines années, il faudra être à l’affût des paramètres qui seront élaborés quant à l’admissibilité de la preuve « technologique ».


1 2011 QCCLP 1802 (décision rendue par Me Richard Hudon).
2 Cela ne signifie pas pour autant que le contenu des extraits est suffisamment « fort » pour en conclure que la travailleuse a été victime d’une lésion psychologique. C’est lors de l’audition de l’ensemble du dossier que le juge aura à apprécier la valeur du contenu de ces écrits, et ce, à la lumière de tous les faits présentés devant lui.
3 La date et l’heure de leur rédaction sont également inscrites.
4 Aucun subterfuge n’a été utilisé, par la travailleuse, pour devenir « amie » et avoir accès aux commentaires formulés.
5 CLP 340513-71-0802, 26 octobre 2009, M. Zigby.
6 CLP 364458-71-0811, 4 juin 2010, S. Lévesque.

 

 



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