Infos SST
La CSST revoit le cadre de travail de ses inspecteurs
Juin 2010
Dès le 1er juillet 2010, le montant des amendes que la CSST pourra réclamer d’un employeur sera augmenté une première fois. Une deuxième hausse est également prévue en janvier 2011. Dans cette foulée, le patronat a demandé à la CSST de revoir ses façons d’agir en matière d’inspection. Il a soumis, en novembre 2009, un mémoire à cet effet. À la mi-mai 2010, la CSST a dévoilé comment elle comptait articuler ses interventions, compte tenu des nouvelles amendes et des demandes patronales. Voyons les principaux points de cette nouvelle approche.
Plans d’action
Depuis plusieurs années, la CSST cible les entreprises à risque à partir de plans d’action spécifiques (travail en hauteur, sécurité des machines, etc.). Les régions peuvent aussi se doter de tels plans pour s’attaquer à des problématiques régionales. Pour assurer le meilleur encadrement possible, la CSST a décidé que les plans régionaux seraient dorénavant coordonnés par le « central », avec consultation auprès des associations patronales concernées. Cette coordination donnera, entre autres, aux entreprises, le temps de se préparer aux interventions des inspecteurs.
Intervention des inspecteurs
Afin d’améliorer les interventions des inspecteurs, la CSST a produit un guide qui sera remis aux entreprises visitées. Ce guide traite des obligations des parties, du rôle de l’inspecteur ainsi que des recours à la disposition des entreprises, en cas de désaccord avec celui-ci (accès au gestionnaire et plainte en éthique). Le guide comprend également une section sur les comportements qui doivent être respectés, en tout temps, lors des interventions de la Commission, autant par l’inspecteur lui-même que par les représentants de l’entreprise et des employés. D’ailleurs, l’inspecteur devra documenter, de façon plus précise, ses interventions et aviser son gestionnaire lorsque son intervention a des impacts financiers importants (pose de scellés, fermeture d’un lieu de travail, travaux importants).
Constats d’infraction
Pour ce qui est de l’émission des constats d’infraction, la CSST utilisera une grille qui la guidera afin de juger si la situation requiert d’imposer une amende ou non à l’employeur, compte tenu de la qualité de sa gestion SST, de sa bonne collaboration, de son historique d’accidents, etc. Si une amende s’impose, la Commission utilisera un guide de sentence pour déterminer le montant de l’amende. Ce guide spécifie, entre autres, que, de façon générale, l’amende minimale sera réclamée en cas de première offense.
Pour ce qui est de la gestion des récidives, un comité central sera mis en place afin d’assurer la cohérence des décisions à ce chapitre. Tout au long de ce processus, l’employeur aura l’occasion de faire valoir son point de vue.
Quant à la personne concernée par l’amende, la CSST ne visera plus automatiquement l’employeur ou le maître-d’œuvre. Elle pourra, selon les circonstances, s’adresser à un établissement particulier de l’employeur ou à un sous-traitant du maître d’œuvre.
Pour en savoir plus...
D’ici le premier juillet, la CSST devrait rencontrer les personnes touchées par ces questions (inspecteurs, directeurs régionaux, etc.). Elle devrait aussi mettre en place un processus d’assurance qualité. Des documents relatifs à l’implantation des nouvelles mesures pénales sont disponibles sur le site Internet de la CSST.
Cadre d'émission des constats d'infraction (31 mars 2010).
Cadre d'intervention en prévention-inspection : Guide d'application, 2e édition.
À surveiller
Formation
Identifier et contrôler les risques en milieu de travail
19 octobre 2010, à Montréal
