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La « vérification avant départ » est remplacée par la « ronde de sécurité »

Novembre 2016

Le 20 novembre 2016, le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers adopté en vertu du Code de la sécurité routière sera modifié. Les modifications apportées visent à harmoniser la vérification avant départ avec la norme 13 sur la ronde de sécurité du Code canadien de sécurité. Cette harmonisation était, entre autres, souhaitable étant donné que plusieurs transporteurs œuvrent dans plusieurs provinces. À partir de cette date, les règles relatives à la « ronde de sécurité » auront force de loi.

La ronde de sécurité consiste en une vérification des véhicules lourds visant à déceler tout bris ou toute défectuosité susceptible de causer une collision ou une panne.

Par véhicule lourd1, on entend :

  • un véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
  • un ensemble de véhicules routiers dont au moins un des véhicules a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
  • un autobus, un minibus, une dépanneuse sans égard à son poids nominal brut

Compte tenu de cette définition, la liste des véhicules lourds est longue. Prenons par exemple : un tracteur routier, une dépanneuse, une bétonnière, etc.Quelques véhicules sont exemptés, par exemple : une rétrocaveuse, un tracteur de ferme, une niveleuse, etc.

Quelles sont les principales modifications?

Voici en résumé les principales modifications apportées2.

  • De façon générale, la « vérification avant départ » était faite par le conducteur au début de chaque quart de travail3. À partir du 20 novembre 2016, le conducteur devra s’assurer, avant de prendre le volant, qu’une ronde de sécurité aura été faite dans les dernières 24 heures3. Si ce n’est pas le cas, il devra faire une nouvelle ronde de sécurité.
  • Cette ronde pourra être réalisée par le conducteur ou par une personne désignée par l’exploitant.
  • Les éléments à vérifier varieront dorénavant en fonction du type de véhicule.
  • Tous les véhicules lourds des services d’incendie sont maintenant visés.
  • Le contenu du rapport a été modifié.

Ces modifications ont fait l’objet de beaucoup d’articles et de document publiés par des associations œuvrant dans le domaine du transport ainsi que par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).



  1. https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/guide-ronde-securite.pdf
  2. https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/principales-nouveautes-ronde-securite.pdf
  3. Certaines particularités existent.


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