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Le travail en plongée, modifications réglementaires
Juillet 2010
Le 10 juin dernier, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ont été modifiés afin de permettre l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au travail effectué en plongée.
Le RSST a été rectifié avec l’ajout de la section XXVI.I (articles 312.1 à 312.91) traitant du travail en plongée.
Le CSTC a subi des changements par l’abrogation de la section 3.17 Travail sous l’eau et de l’annexe 1. Le RSST a alors été modifié pour faire en sorte que les articles 312.1 à 312.91 de celui-ci s’appliquent aux chantiers de construction.
L’article 1.1 du CSTC a aussi été changé afin que soient considérés, chantiers à risque élevé, les chantiers où ont lieu des travaux en plongée (par. 8 e).
Ces modifications ont été prépubliées, pour commentaires, le 22 octobre 2008, puis adoptées, par la CSST, le 24 mars 2010.
Selon l’article 312.2, la section XXVI.I s'applique à tout travail effectué en plongée, sauf certains articles qui ne s’appliquent pas à la plongée policière. Les articles 312.1 à 312.91 traitent des obligations de l’employeur et des plongeurs, de la formation des membres de l’équipe de plongée (âge minimal : 18 ans), du registre des plongées, des examens médicaux, etc.
Quant à la formation des membres de l’équipe de plongée, l’article 312.8 prévoit un délai de 12 mois pour s’y conformer. D’autres modalités sont également prévues (mise à jour des connaissances, clause grand-père, etc.).
À noter que cette règlementation ne s'applique pas à l'enseignement et à la pratique de la plongée récréative. Ces activités étant régies par la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c. S-3.1).
Si vous croyez que ces modifications vous toucheront en tant que fournisseur de service ou comme donneur d’ouvrage, nous vous invitons à consulter les articles 312.1 à 312.91 du RSST.
À ce sujet, voir également le communiqué de la CSST.
