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- Maximum annuel assurable 2012
Nouveau maximum annuel assurable pour l'année 2012
Novembre 2011
À sa rencontre du 17 novembre dernier, le conseil d’administration de la CSST a fixé le maximum annuel assurable à 66 000 $ pour l’année 2012. Cela représente une hausse d’un peu plus de 3 % par rapport à 2011 (64 000 $).
Cette mise à jour est effectuée annuellement, en vertu de l’article 66 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le maximum annuel assurable est utilisé à plusieurs fins. Entre autres, il sert dans le calcul du montant de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’avance l’employeur pour la période des 14ers jours (cette indemnité est ensuite remboursée à l’employeur par la CSST). Pour celui-ci, l’employeur utilise le salaire brut du travailleur. Et, puisqu’il y a un maximum annuel assurable, celui-ci est considéré dans les calculs. Le salaire brut d’un travailleur ne sera comptabilisé que jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable associé à la période des 14ers jours, soit : 2 531,65 $ en 2012. Au-delà du maximum assurable, les gains du travailleur ne sont plus assurés.
Le maximum annuel assurable sert également dans le calcul du montant de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) que la CSST versera après la période des 14ers jours. Ici, dans les calculs de la CSST, le revenu brut du travailleur sera considéré jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable.
Le maximum annuel assurable sert aussi aux fins du calcul des versements périodiques faits à Revenu Québec. Pour calculer la remise qu’il doit effectuer, l’employeur utilise le montant des salaires versés à ses employés et son taux de versement périodique. Une fois que le revenu du travailleur atteint le maximum assurable, l’employeur n’a plus de versement à effectuer pour ce travailleur. La même logique s’applique au moment où la CSST calculera la cotisation de l’employeur.
Pour en savoir plus sur ces notions, inscrivez-vous à nos formations intitulées : Calcul de l’indemnité pour les «14 premiers jours» et Déclaration des salaires à la CSST.
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