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Modification au Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail au sujet des premiers soins

Juin 2013

Avant l’entrée en vigueur de cette modification au Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail (RCSST), l’employeur de compétence fédérale devait veiller à ce que tout secouriste soit titulaire d’un certificat décerné par un organisme reconnu par le ministre fédéral du Travail. Curieusement, les organismes agréés au provincial, par la CSST et, au fédéral, par le ministre fédéral du Travail, n’étaient pas les mêmes. Cette situation a maintenant changé !

La définition d’ « organisme agréé » a été modifiée pour que tout organisme agréé à l’échelle d’une province soit dorénavant réputé agréé selon l’administration fédérale. Au Québec, la liste des organismes agréés par la CSST constitue donc maintenant la liste des organismes reconnus pour la formation « secouriste », tant pour les entreprises de compétence provinciale que fédérale. Voici la liste de ces organismes par région.

Entrée en vigueur

Bien que Ressources humaines et Développement des compétences Canada ait annoncé cette modification, dans son Bulletin de liaison, le 9 mai 2013, elle est officiellement en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

Version complète de la modification réglementaire

Il est possible de consulter la version complète du règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail, à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-12-19/html/sor-dors271-fra.html.

Pour en savoir plus...

Dans notre formation Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), nous faisons le tour des dispositions prévues : mesures d’urgence, mesures d’hygiène, etc.

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