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Modification au Règlement sur les produits contrôlés (RPC)
Juin 2010
Publiée et entrée en vigueur le 23 février 2010, en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD), la modification DORS/2010-38 du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) clarifie certains passages qui, jadis, pouvaient laisser place à interprétation. Ces nouveautés vont intéresser davantage les responsables de la classification et de la rédaction des fiches signalétiques des produits contrôlés, mais peuvent être tout aussi encourageantes pour les utilisateurs.
En effet, dorénavant, les renseignements utilisés par les fournisseurs pour classer un produit ou rédiger une fiche signalétique devront respecter des critères encore plus définis. A titre d’exemple, concernant la fiche signalétique, on ne demande plus aux fournisseurs de divulguer « tout autre renseignement sur les dangers du produit contrôlé que le fournisseur connaît ou devrait connaître ». La notion de « preuve fondée sur des principes scientifiques reconnus » est maintenant, entre autres, de mise.
Un pas de plus vers la standardisation…
Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, au :
http://www.cchst.ca/newsletters/hsreport/issues/2010/04/ezine.html?id=2387&link=1#inthenews
