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Modifications à venir au Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Avril 2010
Le 10 mars dernier, un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ces modifications touchent trois sujets.
Protecteurs oculaires et faciaux
L’article 343 du RSST a été modifié afin de rajeunir la norme de conformité des protecteurs oculaires et faciaux. Le libellé actuel stipule que ces protecteurs doivent être conformes à la norme CSA Z94.3-92. La modification proposée suggère que les protecteurs achetés, après l’entrée en vigueur de la modification, soient conformes à la version 2007 de cette norme (CSA Z94.3-07). Il sera également prévu que les protecteurs conformes à la norme de 1992, de 1999 ou de 2002 pourront continuer à être utilisés s’ils sont en bon état.
Vêtement de sécurité à haute visibilité (VSHV)
Un nouvel article sera ajouté au RSST pour rendre obligatoire le port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité pour les personnes susceptibles d’être heurtées par un véhicule pendant leur travail sur une emprise routière. On pense ici aux employés de la voirie, aux personnes travaillant dans le domaine du dépannage routier, etc.
Le vêtement (gilet ou autres) devra être conforme à la norme CAN/CSA Z96-02 Vêtements de sécurité à haute visibilité.
Cette obligation ne s’appliquera pas aux travailleurs qui ne font que circuler sur la route sans avoir à s’y arrêter pour exécuter leur travail (les représentants par exemple) ou lorsque la tâche est incompatible avec le port d’un tel vêtement.
Le terme emprise routière est défini comme suit : « la surface occupée par une route et ses dépendances et qui est incorporée au domaine de la collectivité publique; cette emprise comprend les chemins privés, les accotements, les fossés et les stationnements ».
Électricité statique
Le nouvel article 52 apporte des précisions sur la mise à la terre des équipements se trouvant dans des endroits où sont présents des vapeurs ou des gaz inflammables. De plus, les endroits où des poussières combustibles représentent un danger de feu ou d’explosion seront couverts par ce nouvel article.
En conséquence, l’article 55 qui s’applique aux poussières combustibles et aux matières sèches sera également modifié.
À l’article 53, le RSST stipule les caractéristiques des systèmes d’aspiration servant à évacuer les vapeurs et les gaz inflammables. Cet article sera modifié afin de préciser les questions de mise à la terre.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le Projet de règlement sur le site de la CSST.
Les personnes intéressées peuvent émettre des commentaires à la CSST jusqu’au 24 avril 2010. Après cette date, le projet de règlement pourra être adopté, par la CSST, avec ou sans modification. L’entrée en vigueur des modifications s’effectuera le quinzième jour suivant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.
