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Modifications au RSST concernant les chutes de hauteur

Mai 2018

Un projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle du 18 avril 2018. Ce règlement contient de nouvelles dispositions touchant les garde-corps, les échafaudages volants, les équipements de protection contre les chutes, etc.

Le projet de règlement prévoit de nouvelles règles et actualise des normes en matière de protection et de prévention contre les chutes, notamment au regard de l’aménagement des lieux ainsi que l’utilisation des moyens et des équipements de protection individuels et collectifs.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer, par écrit, avec Mme Dorothée Vallée, ing., conseillère experte – secteur construction, CNESST, 524, rue Bourdages, Québec (Québec) G1K 7E2, ou, par téléphone, au 418 266-4699, poste 2008.

Les personnes intéressées ont jusqu’au 2 mai 2018 pour transmettre leurs commentaires à M. Claude Sicard, vice-président au partenariat et à l’expertise-conseil, CNESST, 1199, rue De Bleury, 14e étage, Montréal (Québec) H3B 3J1.

Pour consulter le projet de règlement, allez à la Gazette officielle no 16 du 18 avril 2018 (page 2722).

Pour consulter l’étude d’impact de la CNESST pour ces modifications, suivez le lien suivant : http://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/Documents/analyse-impact-air-protection-chutes.pdf


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Durant la période estivale, nos bureaux seront fermés tous les vendredis après-midi.

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