Infos SST

Nouvelle norme sur la formation en SST

Août 2013

En mars 2013, le Groupe CSA a lancé une première norme canadienne sur la formation pour l’hygiène et la sécurité au travail. D’application volontaire, cette norme, utilisable en tout ou en partie, a pour objectif de guider les employeurs et les organismes formateurs vers les meilleures pratiques en formation SST.

Intitulée Occupational Health and Safety Training, la norme Z1001-13 est inspirée de la norme américaine ANSI/ASSE Z490.1 (Criteria for Accepted Practices in Safety, Health, and Environmental Training). Elle peut servir de référence pour concevoir des programmes de formation de qualité, ou encore pour aider au choix de firmes de formation.

Cette nouvelle norme fait partie de la collection Z-1000 portant sur la Gestion de la santé et de la sécurité au travail.

L’approche préconisée met d’abord de l’avant l’importance de la gestion et de l’administration de la formation, en adoptant les principes reconnus de gestion de la SST retrouvés dans la norme Z-1000, soit : Planifier – Faire – Agir – Vérifier (Plan – Do – Check – Act). Les responsabilités de l’organisation en matière de gestion des programmes de formation y sont notamment décrites, de même que les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs et de leurs représentants.

Les autres sections de la norme portent sur la conception et l’implantation d’un programme de formation dans l’organisation, le développement et les formations elles-mêmes. Dans ces deux cas, des organigrammes (flow chart) résument le processus à suivre en commençant par l’identification du besoin jusqu’à l’évaluation des résultats, en passant par l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien du programme ou de la formation.
À titre d’exemple, dans la section dédiée à la mise en œuvre du programme de formation, il est stipulé qu’une organisation doit documenter le choix des cours nécessaires pour rencontrer les besoins du programme tel qu’ils ont été identifiés lors de l’analyse des besoins, soit qu’il faut :

  • préciser chaque cours nécessaire
  • identifier le produit ou le service relié à la formation
  • identifier à qui la formation s’adresse
  • prévoir la durée de la formation et le calendrier de celle-ci
  • définir les outils et les techniques pour évaluer le résultat de la formation
  • définir la fréquence des sessions de rappel
  • avoir un plan de communication

La dernière section porte sur les systèmes à mettre en place pour le contrôle des documents et des dossiers (ex. : pour chaque personne formée, il faut indiquer le titre de la formation suivie, la date, le délai prévu pour une session de rappel, la certification décernée (lorsque cela s’applique), le nom du formateur ou de l’organisme de formation, la durée du cours et tout autre renseignement requis par la loi).

Un des éléments intéressants de la norme se trouve dans les annexes qui présentent des outils ou des approches pour aider les employeurs. On y indique, à titre informatif, les sujets qui devraient être inclus dans la formation des membres de comité santé et sécurité (CSS) (annexe A), des superviseurs (annexe B) et des nouveaux travailleurs (annexe D). On y retrouve également un exemple de matrice de formation pour les superviseurs (annexe C) et un formulaire d’évaluation de la formation (annexe E).

Il est à noter qu’il n’y aura pas de certification, par le Groupe CSA, pour les entreprises qui se conformeront à cette norme. Elle est actuellement seulement disponible en anglais, mais elle devrait l’être sous peu en français.

Pour plus d’information, voir le site Groupe CSA.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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