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Nouveautés pour les travaux d’aménagement forestier

Janvier 2018

Le 10 janvier 2018, le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier a été publié pour commentaires dans la Gazette officielle. Comme son nom l’indique, ce règlement s’applique à tous travaux d’aménagement forestier.

Les travaux d’aménagement forestier incluent l’ensemble des activités comprenant l’abattage et la récolte du bois, l’implantation, l’amélioration, l’entretien et la fermeture d’infrastructure, l’exécution de traitements sylvicoles, y compris le reboisement et l’usage du feu, la répression des épidémies d’insectes, des maladies cryptogamiques et de la végétation concurrente de même que toute autre activité ayant un effet sur la productivité d’une aire forestière.

Voici les principales modifications suggérées.

Dans un premier temps, un article est ajouté afin de fixer à 16 ans l’âge minimum pour l’utilisation d’une scie à chaîne.

De plus, un immobilisateur de tête doit être ajouté à l’équipement de premiers soins et premiers secours. Enfin, des modifications sont apportées au chapitre des équipements de protection individuelle suivants : le casque de protection, les protecteurs oculaire et facial, les chaussures de protection et les pantalons de protection.

En ce qui concerne les pantalons de protection pour les travailleurs utilisant une scie à chaîne, les pantalons conformes à la norme Appareil de protection des jambes pour les utilisateurs de scie à chaîne CAN/BNQ 1923-450-M91, catégorie A, pourront être utilisés pour une période de deux ans après l’entrée en vigueur des modifications réglementaires.

Les personnes désirant commenter ce projet de modifications peuvent le faire d’ici le 23 février 2018. Pour de l’information, vous pouvez communiquer avec M. Christian Fortin, ing. f., Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, au 418 266-4699, poste 2015.

Vous pouvez également consulter le texte complet du projet de modifications.




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