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Bientôt une nouvelle norme ISO en matière de gestion de la santé et de la sécurité ?

Octobre 2013

L’organisation internationale de normalisation (ISO) a approuvé, en août 2013, la création d’un comité de projet pour l’élaboration d’une nouvelle norme internationale en santé et sécurité.

On se souviendra qu’en 1987, l’ISO publiait cinq normes internationales des systèmes de management de la qualité (série ISO 9000) suivi, en 1996, par la publication de normes environnementales internationales (série ISO 14000) visant à fournir une structure pertinente pour la gestion environnementale. Pendant l’élaboration de ces normes, on avait également proposé que l’ISO envisage le développement d’une série analogue de normes de management de la santé et de la sécurité du travail. Or compte tenu, à cette époque, de la divergence de vues parmi les experts et parties prenantes intéressées par le management de la SST, cette norme internationale n’a jamais vu le jour.

Cette décision n’a cependant pas empêché d’autres organismes de proposer des référentiels en matière de gestion de la santé et de la sécurité. Parmi ceux-ci, on retrouve le guide du Bureau international du travail ILO-OSH 2001, les référentiels et guides d’application OHSAS 18001 et 18002, la norme américaine ANSI Z-10, la norme anglaise BS 8800 du British Standards Institute (BSI), la norme canadienne CSA Z-1000, etc.

Voici que 17 ans plus tard, l’ISO revient sur sa  position en décidant d’approuver la création d’un nouveau comité de projet, l’ISO/PC 283, qui se penchera sur l’élaboration de la future norme Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences. Une première rencontre se tiendra du 21 au 25 octobre 2013, à Londres.

Il sera intéressant de suivre les travaux de ce comité. Mais après tant d’années et le fait que les référentiels OHSAS 18001 et autres semblent être appréciés par de nombreuses entreprises, n’est-ce pas un peu tard pour une future norme ISO ?



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