Infos SST

TOPO-SST : un nouvel outil de recherche pour la jurisprudence en SST

Mars 2016

Le Tribunal administratif du travail (TAT) vient de mettre en ligne TOPO-SST, un nouvel outil de recherche informatique qui permet de constater rapidement l’état de la jurisprudence concernant l’application ou l’interprétation d’une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Bientôt, cet outil intégrera également les cas reliés à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et au Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles (RPPCLP). Consultez-le.

Offre d’emploi

Conseiller et formateur SST (volets juridique et gestion des lésions professionnelles).
Voir l’offre >


Horaire d’été

Durant la période estivale, nos bureaux seront fermés tous les vendredis après-midi.

Bon été!

août 2018

Mois suivant
D L M M J V S
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2018 Centre patronal SST