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TOPO-SST : un nouvel outil de recherche pour la jurisprudence en SST

Mars 2016

Le Tribunal administratif du travail (TAT) vient de mettre en ligne TOPO-SST, un nouvel outil de recherche informatique qui permet de constater rapidement l’état de la jurisprudence concernant l’application ou l’interprétation d’une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Bientôt, cet outil intégrera également les cas reliés à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et au Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles (RPPCLP). Consultez-le.

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