Infos SST

Quand on compare les régimes SST au Canada...

Février 2013

Votre entreprise possède-t-elle des établissements dans d’autres provinces canadiennes ? Désirez-vous connaître le pourcentage du salaire couvert par les indemnités de remplacement du revenu en Ontario, le salaire maximum assurable au Nouveau-Brunswick, les mécanismes de prévention prévus à la loi en Colombie-Britannique ? Tous ces renseignements, et bien d’autres, sont disponibles et accessibles grâce à l’Association des Commissions des Accidents du Travail du Canada.

L’Association des Commissions des Accidents du Travail du Canada (ACATC) dresse, régulièrement, des tableaux comparatifs entre les différentes législations et politiques provinciales en matière de santé et sécurité du travail. Ces renseignements, accessibles sur Internet, sont très utiles pour comprendre les différences dans les régimes, particulièrement si vous avez à gérer les aspects SST dans d’autres provinces que le Québec.

Ainsi, vous pouvez accéder aux lois et aux règlements en SST de toutes les autorités, ainsi qu’aux particularités des régimes, et ce, tant en prévention, en réparation que sur l’aspect financier. Mais c’est particulièrement dans les tableaux comparatifs que l’on peut découvrir une panoplie de renseignements des plus utiles.

À titre d’exemple, vous trouverez facilement :

  • l’étendue de la couverture (pourcentage de la main-d’œuvre et secteurs couverts)
  • les procédures d’appel des décisions
  • de l’information sur les maladies professionnelles reconnues
  • tout ce qui touche à l’indemnisation
  • l’assistance médicale
  • les mécanismes prévus pour la réadaptation et le retour au travail

Aussi, un tableau intéressant a récemment été mis à jour. Il  s’agit de la comparaison interprovinciale sur l’indemnisation possible pour les cas de stress professionnel.

Pour accéder à tout cela, consultez l’ACATC.

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