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Un employeur riposte à une décision de la CLP qui l'a surpris !

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(Octobre 2009 )

Le contexte

Dans cette affaire1, la travailleuse, une préposée dans un centre de réadaptation, a subi une contusion après qu’un patient lui ait agrippé la main. L’employeur a alors revendiqué, à la CSST, un transfert d’imputation pour le motif que la lésion subie par la travailleuse était attribuable à un tiers (art. 326, al. 2, LATMP). Sa demande ayant été refusée, le litige a été amené à la Commission des lésions professionnelles (CLP).

L’employeur a présenté une argumentation à l’effet qu’il serait injuste de lui faire supporter le coût des prestations dues à un accident attribuable à un tiers (art. 326, al. 2, LATMP). Il n’a soumis toutefois aucune argumentation quant à la notion de tiers. En effet, la CSST et l’employeur, se basant sur la jurisprudence quasi unanime, s’entendaient sur le fait que le patient était un tiers. Le litige ne portait que sur la notion d’injustice.

La requête de l’employeur a été rejetée. Quelle ne fut pas sa surprise de constater que le juge administratif avait consacré dix-huit des vingt-cinq paragraphes de sa décision à la notion de tiers. Le juge s’était rallié à la jurisprudence minoritaire pour avancer, qu’en l’espèce, le patient ne pouvait être considéré comme un tiers.

Le droit d’être entendu

L’employeur a de nouveau riposté à la CLP, en déposant une requête dans laquelle il réclamait la révision ou la révocation de cette décision. La juge Racine a donné raison à l’employeur quant à l’argument que celui-ci fut pris par surprise. Même si le juge administratif n’a pas à soumettre, préalablement aux parties, son cheminement d’analyse, ni à justifier l’école de pensée qu’il a choisie, il aurait tout de même dû leur permettre d’exprimer leur opinion quant à cette question non abordée dans l’argumentation. En effet, considérant la jurisprudence majoritaire, l’employeur ne pouvait s’attendre à ce que le juge administratif remette en question la notion de tiers et qu’il y fonde la quasi-totalité de ses motifs. C’est dans ce sens que l’employeur fut pris par surprise.

La décision du premier juge fut donc révoquée pour le motif que l’employeur fut privé de son droit d’être entendu. Il s’agit d’un droit fondamental. La cause fut réentendue. Et l’employeur, pour des motifs plus amplement exposés dans le jugement, a eu gain de cause.


 

1 Hôpital Marie Clarac, CLP, 9 juillet 2009, Carmen Racine, juge administratif.

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