Infos SST


Quoi faire en cas d’accident du travail dans une entreprise de compétence fédérale?

Novembre 2016

Malgré la réglementation en place et les efforts réalisés en prévention, des milliers de travailleurs sont victimes d’accident du travail. Parmi l’ensemble des secteurs d’activité de compétence fédérale, c’est le transport routier qui est le plus durement touché avec 60 % d’accidents mortels1. Lorsque survient un événement accidentel dans votre milieu de travail, connaissez-vous la marche à suivre? Quelles sont vos obligations en matière d’accident du travail?

Lorsqu’un employé est victime d’un accident du travail, comment l’employeur doit-il réagir? Quelles sont les actions requises de la part de l’employé accidenté? Voici deux tableaux résumant leurs principales responsabilités2.

Tableau 1

Devoirs de l’employé accidenté à la suite d’un accident du travail

1.

Chercher à obtenir les premiers soins.

2.

Informer immédiatement son superviseur.

3.

Consulter un spécialiste de la santé, au besoin.

4.

Fournir de l’information au sujet de l’accident ou remplir les formulaires, rapports et documents nécessaires.



Tableau 2

Devoirs de l’employeur à la suite d’un accident du travail

Porter secours à l’employé :

 

  • fournir les premiers soins;
  • assurer le transport vers un centre de soins médicaux, au besoin.

Sécuriser le lieu de l’accident.

Le plus tôt possible, amorcer le processus d’enquête pour tous les accidents du travail, les maladies professionnelles et les situations dangereuses.

 

  • Désigner une personne qualifiée pour mener l’enquête : le comité de santé et de sécurité ou un représentant en matière de santé et de sécurité doit y participer.

Signaler un accident grave3 ou un décès au Programme du travail dès que possible, mais pas plus de 24 heures après l’accident.

Remplir un Rapport d’enquête de situation comportant des risques4.



Vous désirez développer les compétences de vos superviseurs et gestionnaires responsables des enquêtes d’accidents? Notre formation Accident : enquête et analyse favorisera l’acquisition des techniques pratiques pour améliorer la qualité de leur travail. Elle les orientera sur la recherche systématique des faits, l’interrogation des témoins, l’identification des causes immédiates et fondamentales de l’accident, en plus de les guider vers des correctifs efficaces et durables.



Références :

  1. Accidents du travail chez les employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale 2008-2012 : http://www.edsc.gc.ca/assets/portfolio/docs/fr/rapports/sante_securite/OHS_2012_FRA.pdf
  2. http://www12.edsc.gc.ca/sgpe-pmps/p.5bd.2t.1.3ls@-fra.jsp?pid=50658
  3. Un accident est considéré comme grave, lorsque l’une des situations suivantes s’applique :
    • si plus d’un employé subit une blessure invalidante;
    • si un employé perd, en tout ou en partie, un membre ou l’usage d’un membre;
    • si un employé perd, en tout ou en partie, une fonction de son organisme (vue, ouïe...);
    • dans le cas où il y a explosion;
    • dans le cas où une chaudière ou un appareil sous pression se brise ou cause un incendie;
    • si un appareil élévateur tombe, est endommagé ou devient inutilisable.
  4. Rapport d’enquête de situation comportant des risques (LAB1070) est requis dans les cas suivants :
    • si un employé subit une blessure invalidante;
    • si un employé s’évanouit à la suite d’une décharge électrique ou d’une exposition à des gaz toxiques ou à de l’air raréfié en oxygène;
    • s’il est nécessaire de recourir à des mesures de sauvetage ou de réanimation ou à toute autre mesure d’urgence semblable;
    • s’il y a incendie ou explosion.

 

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

avril 2017

Mois suivant
D L M M J V S
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2017 Centre patronal SST