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L'assignation temporaire : beaucoup de choses à penser !
Janvier 2010
L’employeur peut assigner temporairement un travail à un employé victime d’une lésion professionnelle, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi (ou un emploi convenable), même si sa lésion n’est pas consolidée. Toutefois, le médecin qui a charge de l’employé doit attester que ce travail répond aux trois critères énoncés à l’article 179 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), à savoir :
- l’employé est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail;
- ce travail ne comporte pas de danger pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique…;
- ce travail est favorable à sa réadaptation.
Simple, pensez-vous. « Les apparences sont trompeuses ! » Une série de notions doivent être connues et maîtrisées pour ne pas perdre le contrôle de la situation, dont ce qui suit.
- De prime abord, l’employé doit avoir été victime d’une lésion professionnelle. Est-ce le cas ? Y a-t-il eu ou devrait-il y avoir une « décision de la CSST » sur l’événement, même s’il n’y a pas eu de perte de temps ?
- L’accord du médecin qui a charge importe. Qui est-il au juste ? L’employé peut-il en consulter plusieurs ? Avec lequel êtes-vous lié juridiquement ?
- L’employeur peut assigner temporairement un travail. Ce que vous proposez constitue-t-il du travail ? Que doit-on écrire sur le formulaire pour faire en sorte que le médecin accepte l’assignation temporaire ?
- Que signifie « en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi » ? La période de consolidation correspond-elle au diagnostic ? S’agit-il d’un cas de chronicité ? Se trouve-t-on en présence de facteurs psychosociaux, ou autres, qui expliquent la prolongation de la consolidation de la lésion ?
- Qu’en est-il des prescriptions du médecin traitant qui se lisent comme suit : Assignation temporaire à temps partiel; pas d’assignation temporaire les fins de semaine; assignation temporaire quatre heures par jour… Êtes-vous lié par cela ?
- Pour mettre fin à l’assignation temporaire, devez-vous attendre le rapport final du médecin traitant ? Une expertise médicale peut s’avérer nécessaire.
Par ailleurs, le 2e paragraphe de l’article 179 de la LATMP traite de la contestation prévue si l’employé n’est pas d’accord avec son médecin qui a charge. Plusieurs questions peuvent se poser. L’employé a-t-il respecté la procédure ? S’est-il absenté sans justifications ? Que pouvez-vous faire dans un tel cas ?
Lorsque vous assignez un travail à ce dernier, l’article 180 de la LATMP mentionne que vous devez lui verser le salaire et les avantages liés à l’emploi qu’il occupait lorsque s’est manifestée sa lésion. Devez-vous considérer le temps supplémentaire qu’il aurait alors effectué ? Devez-vous inclure les primes de nuit ? Qu’entend-on par « avantages » ?
Et que dire de toutes les autres situations possibles qui peuvent interférer dans le processus ! Pensons à une mise à pied, à un lockout, à une fermeture d’usine, à une grève, à une prise de retraite, aux vacances, à une maladie personnelle… ? Quels sont les droits de l’employé et de l’employeur dans ces circonstances ?
Si vous ne possédez pas les réponses à ces questions, vous auriez avantage à suivre notre formation, d’une durée de trois heures, intitulée L’assignation temporaire : un droit pour l’employeur. Ainsi, vous seriez en mesure de reprendre votre droit de gérance !
À surveiller
Formation
Identifier et contrôler les risques en milieu de travail
19 octobre 2010, à Montréal
